Cinq étapes sont conçues pour permettre à la personne ayant subi d’actes ou de pratiques néfastes, entraînant souffrance et dommage, d’obtenir réparation. Il s’agit du soutien psychologique, de l’accompagnement social, de la prise en charge médicale, de la prise en charge psychologique puis de l’assistance juridique et judiciaire.
Vadim QUIRIN (Coll)
Bohicon, le mercredi 26 février 2025, à 10 heures 10 minutes, au Guichet unique de protection sociale (GUPS – Ex Centre de promotion sociale : CPS). Aminata, la trentaine, taille moyenne, portant au dos un enfant de moins de neuf mois, franchit le seuil du portail principal du GUPS et s’adresse aux usagers attendant leur tour pour être reçus : « c’est ici que l’on pose les problèmes entre époux et épouses ? ». Ainsi, commence implicitement la démarche pour toute personne victime d’une violence basée sur le genre (VBG). Ce premier pas, renseigne docteur Hénok Ogboni, médecin chef du Centre de santé de Bohicon 2, n’est pas figé. Car, la victime ou une organisation non gouvernementale qui l’accompagne, ou encore un membre de l’un des comités d’alerte qui se trouve dans sa communauté, peut, directement, soit s’adresser au GUPS, soit au corps médical ou au commissariat, ainsi qu’au tribunal. A charge à ces acteurs de la prévention et de la lutte contre les VBG d’enclencher la procédure de prise en charge. « Ici, au GUPS, quand une victime se présente, elle bénéficie au préalable d’une prise en charge morale et émotionnelle », informe Gérard Aboky, assistant social, chef GUPS Bohicon. Après, renchérit-il, « elle est écoutée. Ce qui nous permet d’identifier l’un des cinq types de violence subie (violence physique, violence sexuelle, violence psychologique, violence économique, violence patrimoniale ou culturelle) afin d’y appliquer la procédure appropriée qui peut être la recherche de la conciliation entre l’auteur et la victime ou la constitution des dossiers en vue de l’ouverture de la procédure judiciaire ».
Deux formes de prise en charge
Alors, s’il s’agit des injures (violence psychologique), du refus d’exercer une activité génératrice de revenus (violence économique) et du refus d’octroi de terre ou d’héritage à la femme (violence patrimoniale ou culturelle), « la démarche consiste à inviter l’auteur de la personne violentée pour lui faire prendre conscience de ses actes sur la victime et tenter une conciliation en vue de l’harmonie », précise l’assistant social. Il ajoute, pour le cas particulier de la violence patrimoniale ou culturelle, « nous associons, à la médiation, la Commission des droits de l’homme. En cas d’échec, l’officier des droits de l’homme aide la victime à saisir directement la juridiction compétente ou l’oriente vers le service social de la justice pour une prise en charge ».
Par contre, pour le cas des violences physiques ou sexuelles, « après avoir écouté la victime, nous l’orientons vers le commissariat qui lui délivre une réquisition. Avec ce document, nous mettons la victime en contact avec le Centre intégré départemental de coordination pour la prise en charge des victimes et survivants (es) de violences basées sur le genre (CIPEC-VBG). Là, elle reçoit gratuitement une prise en charge psychologique et bénéficie d’une consultation médicale et des soins appropriés. Ce médecin traitant lui délivre un certificat médical », explique Gérard Aboky. Avec ce certificat, l’auteur de la violence est interpellé au commissariat en vue de l’ouverture de la procédure judicaire. La victime est mise en contact avec l’Institut national de la femme (INF) qui l’assiste devant les juridictions.
Les instruments de la prise en charge
« De 2018 à 2023, je ne passais pas un ou deux mois sans recevoir, à Zakpota, des cas d’agressions sexuelles », se souvient docteur Hénok Ogboni. Et dans la perspective de la délivrance du certificat médical en vue de l’ouverture de la procédure judiciaire, « généralement, nous recevons les victimes avec une réquisition du commissariat. Nous procédons à la consultation, aux examens puis aux prélèvements d’usage », confie le médecin. Ces prélèvements, précise-t-il, « dépendent du délai ou de l’acte commis. S’il s’agit d’une agression sexuelle, ce délai ne doit pas dépasser les cinq jours après l’acte ». Ce sont ces différentes informations recueillies au terme de la consultation et des soins administrés « qui nous permettent de délivrer le certificat médical que nous envoyons sous pli fermé à l’autorité judiciaire », rapporte l’agent de santé. Conformément à l’article 2 de l’arrêté 2022-016 portant conditions de délivrance du certificat médical aux victimes de violences basées sur le genre, « le coût du certificat médical est fixé à dix mille (10.000) francs CFA. Il est à la charge du ministère de la Justice lorsque le médecin est réquisitionné par I’officier de police judicaire, le procureur ou le juge. Il est transmis au requérant sous pli fermé. En I’absence de toute réquisition, le certificat médical est payé par la victime et lui est remis en mains propres ». Tout compte fait, d’office, il y a lieu de « saisir nécessairement le parquet ou un commissariat en cas de viol sur mineur de treize (13) ans ou moins, de décès ou de risque de décès de la victime, de blessures graves, de traumatisme psychologique grave, et de toute autre situation incompatible avec une médiation », insiste le document qui indique la démarche de la prise en charge des victimes des VBG au Bénin, à savoir le livret de « Procédures opérationnelles standardisées ». Et à Véronique Tognifodé, ministre des Affaires sociales et de la microfinance, d’exhorter : « j’appelle tous les acteurs intervenant dans la chaîne de prévention et de prise en charge des VBG au Bénin à s’approprier (ces instruments) et à (les) mettre en application afin, d’une part, de réduire sensiblement la prévalence des cas de VBG et, d’autre part, d’offrir à chaque victime un paquet de prestations et de services permettant sa résilience et son autonomisation ».
