Karim Oscar ANONRIN
Dans le cadre de la protection de l’environnement, le Bénin a fait un grand pas en avant en adoptant la loi n° 2017-39 du 26 décembre 2017 portant interdiction de la production, de l’exportation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation de sachets plastiques non biodégradables en République du Bénin. Il s’agit d’une loi qui interdit également le déversement, le jet des sachets en plastique dans les rues et autres lieux publics, en milieu urbain et rural, dans les infrastructures des réseaux d’assainissement, dans les cours et plans d’eau et leurs abords, par-dessus bord des véhicules. En revanche, ladite loi encourage l’importation, la production, la commercialisation, la détention, la distribution et l’utilisation de sachets en plastique dégradables. Plus précisément, les types de sachets en plastique dégradables autorisés en République du Bénin sont notamment : les sachets biofragmentables ; les sachets hydro- biodégradables ; les sachets oxodégradables ; les sachets photodégradables. Malgré cet arsenal juridique, force est de constater que rien n’est fait quand bien même cette loi prévoit un contrôle par les agents assermentés des administrations en charge de la protection de l’environnement, les officiers et agents de police judiciaire et tous autres agents habilités par les lois spéciales.
Les sanctions encourues par les contrevenants
En dehors des contrôles, la loi prévoit bien des sanctions à l’égard de toute personne qui ne respecterait pas ses dispositions. Ainsi, l’article 12 dispose : “Toute personne physique ou morale qui produit, importe ou exporte les sachets en plastique en contravention aux dispositions de l’article 4 est punie d’une amende de 500.000 Fcfa à 50 OOO OO0 Fcfa, sons préjudice des peines complémentaires de retrait d’agrément ou d’autorisation, du gel et de la confiscation des avoirs, de fermeture provisoire ou définitives qui peuvent être prononcées. Les représentants de cette personne morale sont passibles d’une peine d’emprisonnement de trois (03) mois ou six (06) mois. En cas de récidive, ces peines sont portées au double”. L’article 13 de la même loi stipule : “Quiconque commercialise, distribue ou détient les sachets en plastique en contravention aux dispositions de l’article 4 de la présente loi est puni d’une amende de 100.000 Fcfa à 5 millions Fcfa et d’une peine d’emprisonnement de 3 à 6 mois’’. Par ailleurs, l’article 14 stipule : ‘’Quiconque déverse ou jette les sachets en plastique dans les infrastructures des réseaux d’assainissement, dans la mer, les cours et plans d’eau et leurs abords est puni d’une amende de 25.000 Fcfa à 1 million Fcfa et d’une peine d’emprisonnement de 3 à 6 mois. Dans la droite ligne des sanctions prévues par ladite loi, l’article 15 stipule : “Toute personne physique ou morale qui vend ou cède à titre gratuit les sachets non autorisés est punie d’une amende allant de 10.000 Fcfa à 500.000 Fcfa et d’une peine d’emprisonnement de 3 à 6 mois’’. De même, conformément aux dispositions de l’article 16, ‘’Toute personne physique ou morale non autorisée qui utilise un sachet non biodégradable, est punie d’une amende allant de 5000 Fcfa à 500.000 Fcfa et d’une peine d’emprisonnement de 3 mois à 6 mois’’. Enfin, l’article 17 stipule : “Toute personne qui jette un sachet en plastique par-dessus des véhicules et dans la rue est punie d’une amende allant de 5000 Fcfa à 100.000 Fcfa et d’une peine d’emprisonnement de 3 mois à 6 mois. Le conducteur du véhicule par-dessus duquel les sachets en plastique sont jetés est également puni d’une amende de 20.000 Fcfa’’.
Malheureux constat sur le terrain
Clotilde N. est une revendeuse de sachets en plastique au marché Ouando à Porto-Novo. Elle s’approvisionne chez des grossistes qui eux-mêmes importent les sachets en plastique de Lomé au Togo et de Lagos au Nigeria. Cependant Clotilde N. dit ne jamais avoir été véritablement inquiétée dans son commerce par l’adoption de la loi n° 2017-39 du 26 décembre 2017 portant interdiction de la production, de l’exportation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation de sachets plastiques non biodégradables en République du Bénin.“…Je vends les sachets plastiques depuis plus de 10 ans et c’est ce qui me permet de nourrir mes enfants avec l’aide de mon mari. Moi je préfère les sachets en provenance de Lomé parce que la qualité est meilleure à celle des sachets en plastique provenant du Nigeria. C’est un commerce qui nourrit bien lorsqu’on sait s’y prendre parce que les sachets sont nécessaires pour garder les produits de première nécessité du lieu d’achat vers la maison’’, a t-elle dit. Sur les raisons de la prise de la loi, Clotilde N. reconnaît que les sachets en plastiques polluent réellement l’environnement. “…Il n’y a pas de dépotoir ou de poubelle de déchets solides ménagers qui ne contient pas de sachets en plastique. Même les dépotoirs sauvages reçoivent tous les jours des sachets en plastique usagés. Mais comment allons-nous faire ? Presque tous les acheteurs de produits dans les marchés, dans les boutiques, dans les rues réclament le sachet en plastique pour emporter leurs produits. Même pour acheter de l’akassa ou de la glace, on utilise le sachet en plastique’’, a dit Clotilde N. A la question de savoir si elle connaît l’existence des sachets biodégradables, la jeune revendeuse estime qu’elle ne sait même pas là où elle peut s’en procurer. “…Même si je commence à vendre les sachets en plastique biodégradables, cela ne marchera pas parce qu’il est plus facile de s’approvisionner en sachets en plastique non-dégradables. Entre temps, nous avions reçu la visite des agents de la protection de l’environnement au marché, mais personne ne sait là où s’approvisionner en sachets biodégradables. Ils ont sérieusement embêté les vendeuses de sachets en plastique non-dégradables au point où le commerce est devenu clandestin. Aujourd’hui, nous ne les voyons plus”, a-t-elle ajouté.
Yénoukoumè H. est une boutiquière qui vend les produits divers au quartier Gbobjè à côté d’un collège privé. Pour elle, l’usage de sachets en plastique non dégradables est nécessaire dans son commerce. “…Je fabrique de la glace avec l’eau de robinet que j’attache dans des sachets en plastique en plus de l’eau ‘’pure water’’ (eau en sachet plastique conditionné) que je mets directement dans mon congélateur pour les transformer en glace. Je vends des biscuits, des friandises, et les fournitures scolaires. J’ai un carton qui contient des sachets en plastique de différentes tailles et chaque fois que je vends un produit, je le mets dans un sachet en plastique pour le client…”, a dit Yénoukoumè H. “…Même si un client vient avec un sac de course, il repart toujours avec ses achats dans des sachets en plastique…”, a t-elle ajouté. Au sujet des sachets en plastique biodégradables, Yénoukoumè H. confie que si elle trouve là où elle peut en acheter, elle va l’essayer.
Des tonnes de sachets en plastiques ramasses tous les jours par les sociétés agreesL
La prolifération des sachets en plastique est très remarquable dans les rues et les dépotoirs de déchets solides ménagers. Le constat est palpable au dépotoir de la Société des gestions des déchets solides (SGDS) au quartier Kandévié Sériki à Porto-Novo. Dans les barques à ordures déposées au niveau de ce dépotoir, les sachets en plastiques non biodégradables dominent les autres déchets. Pire, les collecteurs de déchets solides ménagers défilent pratiquement au niveau de ce dépotoir avec leurs engins remplis de sachets plastiques. L’agent de supervision retrouvé sur place s’est refusé à tout commentaire sur la gestion de ces sachets en plastique usagers. Il n’a même pas autorisé la prise de quelques photos des barques remplies de sachets. Ailleurs, dans la Commune d’Avrankou qui n’est pas encore prise en compte par le projet de gestion urbaine des déchets solides ménagers, il existe bien de dépotoirs sauvages avec des sachets en plastique qui jonchent le sol. Tout porte à croire que le sachet en plastique a encore de beaux jours devant lui.
