Karim Oscar ANONRIN
C’est parti pour une nouvelle mandature du Conseil Economique et Social. Les members sont installés sous une nouvelle ère constitutionnelle. C’est la révision de la Constitution intervenue le 1er novembre 2019 qui aura permis quelques années plus tard, notamment le 17 juillet 2024 d’adopter une nouvelle loi organique du Conseil économique et social. Ceci, selon les réformateurs, pour mieux répondre aux défis sociaux, économiques et politiques contemporains. “On ne manquera pas de constater que la récente réforme de l’institution a pour but de faire du CES, l’un des principaux remèdes aux politiques publiques relevant de sa compétence tout en lui donnant une place importante dans le concert des institutions de l’État. En effet, la gouvernance a besoin d’espaces susceptibles de faciliter et d’éclairer le processus de décision politique et d’apaiser les conflits (…) Ce que l’on espère du Conseil économique et social est qu’il soit un forum-laboratoire de conciliation des idées entre les milieux socio-professionnels et l’intérêt général…”, déclare Louis Vlavonou, president de l’Assemblée Nationale qui, dans son adresse aux nouveaux conseillers, a décortiqué les missions du CES sur les dispositions de sa nouvelle loi organique.
Une fonction de contribution à la paix, la cohésion sociale et de dialogue constructif
A l’occasion de cette installation, le president Vlavonou, une voix autorisée, est revenu sur les subtilités du Ces après les dernières réformes. ‘‘…L’institution dont vous êtes membres a pour principales missions d’assurer la participation de la société civile à la politique économique et sociale du Gouvernement tout en assurant la promotion d’un dialogue constructif entre les différentes catégories socioprofessionnelles de notre Nation. Elle doit également contribuer à l’évaluation des politiques publiques. De même, vous avez de nouvelles fonctions : une fonction de relais, de relève et de collaboration. S’agissant de la fonction de relais, vous servez désormais de pont qui relie les citoyens au gouvernement. À ce titre, l’article 1 alinéa 7 de la loi organique précise que le CES assure diligemment le relais (…) des demandes et des attentes des populations auprès des institutions de la République pour l’épanouissement socio-économique de nos concitoyens, le renforcement de la paix et de la cohésion nationale’’, a dit le président Louis Gbèhounou Vlavonou. Par ailleurs, il a ajouté qu’il s’agit d’abord du relais des attentes socioéconomiques de nos concitoyens. À ce propos, le CES recueille et relaie les préoccupations des citoyens aux décideurs politiques et économiques. Cela inclut des recommandations pour améliorer les conditions de vie, promouvoir l’emploi, et garantir un développement inclusif. ‘‘Le CES contribue à une gouvernance participative qui prend en compte les diverses sensibilités sociales et culturelles. Cette approche est essentielle pour désamorcer les tensions et renforcer l’unité nationale…”, a t-il signalé.
Une mission pour le développement durable
Pour le président Louis Gbèhounou Vlavonou, le CES, de manière indirecte, contribue à l’atteinte des objectifs pour développement durable (ODD)” parce qu’en analysant les problématiques locales et globales, il propose des solutions adaptées pour favoriser l’épanouissement socio-économique des communautés. “En ce qui concerne la relève, elle désigne un rôle ou un mécanisme par lequel, le CES agit comme un intermédiaire ou un successeur pour prendre en charge des responsabilités ou des tâches, soit pour assurer une continuité, soit pour porter les attentes. Cette fonction de relève peut être appréhendée sous l’angle de la vulgarisation, de l’appropriation des textes législatifs, des décisions et règlements publiés par les autres institutions de la République. En effet, cette fonction de vulgarisation des textes dévolue à l’Etat, permet au CES, sous le sceau de la fonction de relève, de sensibiliser les citoyens. Dans ce sens, celui-ci assure la relève de l’Etat dans ce domaine. L’article 1er alinéa 6 prévoit qu’il concourt à la connaissance et à l’imprégnation par les populations des lois, des règlements et des décisions, adoptés, promulgués, prononcés, et publiés par les institutions de le République. La fonction de relève est essentielle dans le cadre de la gouvernance participative et de l’État de droit. Elle comprend entre autres la sensibilisation et la vulgarisation qui permettent au Conseil de rendre les lois et décisions accessibles et compréhensibles pour tous les citoyens, y compris les groupes vulnérables ou marginalisés. Cela peut être fait par l’organisation de campagnes d’information, publication de résumés simplifiés des lois, et utilisation des médias traditionnels et numériques, voire la descente sur le terrain. Cette fonction englobe aussi le renforcement de la citoyenneté active. Car, elle permet aux citoyens de mieux comprendre leurs droits et devoirs et de favoriser une participation éclairée aux affaires publiques et au débat démocratique. De même, en assurant la diffusion claire des décisions des institutions, cela renforce la transparence et la légitimité des processus décisionnels, et permet par là même le rapprochement des institutions et des citoyens…”, a dit le président Louis Gbèhounou Vlavonou.
La fonction de collaboration
En ce qui concerne la fonction de collaboration, elle se présente à deux niveaux à savoir devant le Parlement et devant l’Exécutif. Devant le Parlement, cette attribution est prévue par l’article 2 alinéas 3 et 4. “…Elle permet d’une part d’éclairer les députés sur les projets ou propositions de loi et d’assurer aussi la transparence et la redevabilité du CES vis-à-vis des représentants du peuple. Elle permet surtout au Président du CES de mettre à la disposition des députés une expertise indépendante pour éclairer leurs travaux législatifs en faciliter la prise de décisions. Les recommandations du CES sont utilisées pour orienter les politiques publiques et les projets de loi. C’est pour ça que la loi dispose que « les députés s’en inspirent dans la suite de leurs travaux ». Devant l’Exécutif, le président du Conseil économique et social (CES) présente chaque année en septembre des avis et recommandations au gouvernement en vertu de l’article 2 alinéas 5 et 6. Ces avis permettent d’éclairer l’exécutif sur les défis économiques et sociaux majeurs, tout en intégrant les attentes des populations. Cette présentation est réalisée dans un cadre consultatif, conformément aux attributions du CES, qui incluent l’examen des projets de loi touchant les domaines économiques et sociaux. Ces avis sont très étendus et les recommandations portent sur des questions se rapportant aux matières sociale, économique, environnementale, scientifique, artistique, culturelle, touristique et de formation technique et professionnelle. En définitive, cette présentation annuelle est un pilier du fonctionnement démocratique garantissant que la voix 9 des acteurs sociaux soit intégrée dans les politiques publiques pour un développement équilibré et inclusif. Cette démarche vise à renforcer la pertinence et l’impact du CES dans l’élaboration des politiques publiques et dans l’accompagnement des institutions républicaines du pays, tout en facilitant la communication entre les différentes parties prenantes et en s’alignant sur les besoins évolutifs de la société béninoise. Cette présentation symbolise l’importance d’une démocratie participative où les avis des acteurs économiques et sociaux sont intégrés au processus législatif et gouvernemental. Pour pouvoir assurer toutes ces fonctions de conseil des pouvoirs publics constitutionnels (l’Exécutif et le Parlement), il est consacré une indépendance de l’institution et la garantie de l’impartialité des membres du Conseil économique et social. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, un régime d’incompatibilité a été prévu pour prévenir les conflits d’intérêt. Et pour cause, le CES est une institution, c’est-à-dire un organe de réflexion et de conseil. L’impartialité de votre office est donc le gage de la crédibilité et de la légitimité de l’activité du CES…”, a dit le président Louis Gbèhounou Vlavonou.
