Dans un contexte de réforme du cadre réglementaire de la microfinance dans l’espace Uemoa, l’Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (Anssfd) du Bénin a organisé ce mardi 16 avril 2025 dans ses locaux, une rencontre stratégique avec les représentants d’ONG internationales opérant dans le domaine de l’épargne communautaire et du crédit solidaire. Objectif, clarifier les dispositions légales en vigueur et initier une dynamique de collaboration pour un modèle de microfinance conforme et durable. Au cœur de cette réunion présidée par Philippe Dahoui, Directeur Général de l’Anssfd, figurait une volonté claire : mettre fin à l’incompréhension entre régulateur et partenaires du développement, et bâtir un cadre normatif qui permette aux initiatives de microfinance sociale de prospérer sans enfreindre la loi. « Nous avons préféré cette rencontre directe à l’échange de courriers administratifs. C’est un moment de vérité pour harmoniser nos actions dans le respect de la loi », a déclaré M. Dahoui en ouverture de séance.
Depuis août 2024, l’Anssfd agit sous mandat du ministre d’État en charge des Finances pour superviser les activités des institutions financières décentralisées, y compris celles menées indirectement par des ONG. « La supervision, pas l’accompagnement », a insisté Philippe Dahoui. Il a rappelé que depuis la réforme de 2007, confirmée par la loi communautaire de 2012 transposée au Bénin, toute activité liée à la collecte de l’épargne ou à l’octroi de crédit doit impérativement être conduite par une institution agréée. Et la nouvelle loi UEMOA de décembre 2023, en cours de promulgation dans plusieurs pays de la sous-région, vient renforcer cette exigence : désormais, seules les sociétés anonymes ou les sociétés coopératives à capital variable avec conseil d’administration pourront exercer dans ce domaine. Les SFD de type association ou mutualiste sont proscrits. « Même le gouvernement béninois ne finance pas directement les bénéficiaires. Il passe par des institutions de microfinance agréées. Ce principe s’applique à tous, y compris aux Ong », a-t-il martelé. Les risques sont sérieux. En cas d’irrégularité, une ONG pourrait être accusée de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, faute de mécanismes de traçabilité des opérations financières.
Malgré ce rappel rigoureux du droit, le Directeur Général a souligné la reconnaissance du gouvernement des efforts des ONG en matière de développement, notamment l’autonomisation économique des femmes, le soutien aux jeunes et le renforcement de la résilience communautaire. L’ANSSFD propose donc une voie légale et constructive : les ONG peuvent signer des conventions spécifiques avec des SFD agréés dans leurs zones d’intervention. Ces accords peuvent porter sur des crédits solidaires à taux réduits (voire nuls), la gestion de comptes collectifs pour les groupements de femmes ou de jeunes, ou encore l’utilisation des SFD comme relais techniques pour encadrer les bénéficiaires. Une fois la nouvelle loi promulguée au Bénin, l’heure ne sera plus à l’accompagnement, mais son application rigoureuse. Les pratiques informelles ou non conformes seront alors sanctionnées. D’ici là, l’Anssfd se veut partenaire des ONG, dans une logique de co-construction. « Il s’agit de préserver vos missions sociales, tout en respectant les exigences du système financier », a conclu Philippe Dahoui.
