Définition du notaire Denis Yèhouénou : C’est un régime rare qui est de plus en plus adopté par certaines obédiences religieuses. Ici, les époux sont tenus de mettre dans le patrimoine tous les biens acquis avant et pendant le mariage. Deux choses mettent fin à la communauté : le divorce et le décès. En cas de divorce, les biens sont partagés à part égale. Chaque époux conserve 50% des biens. En cas de décès, la communauté est dissoute par voie de justice parce que le lien conjugal disparaît. Ici, deux types de part sont faits. On dégage d’abord la part égale des époux et le conjoint survivant prend sa part de 50% des biens. Et ensuite, dans les 50% des biens qui représentent la part de l’époux décédé, le conjoint survivant hérite du quart et les enfants des trois quarts restant de ces 50%.
Article 219 : Les époux peuvent, par un contrat de mariage, modifier la communauté réduite aux acquêts par toute espèce de conventions non contraires aux articles 164 à 176.
Ils peuvent, notamment convenir :
– que la communauté comprendra les meubles et acquêts ;
– qu’il sera dérogé aux règles concernant l’administration ;
– que l’un des époux aura la faculté de prélever certains biens communs moyennant indemnité ;
– que l’un des époux sera autorisé à prélever, avant tout partage, soit une certaine somme, soit certains biens en nature, soit une certaine quantité d’une espèce déterminée de biens ;
– que les époux auront des parts inégales ;
– qu’il y aura entre eux la communauté universelle.
Les règles de la communauté réduite aux acquêts restent applicables en tous les points qui n’ont pas fait l’objet de la convention des parties.
V.Q.
