Karim Oscar ANONRIN
Depuis 2018 et grâce aux courageuses réformes entreprises par le gouvernement du président Patrice Talon appuyées par l’Assemblée nationale, le Bénin dispose d’une loi portant charte des partis politiques. Il s’agit de la loi N°2018-23 du 17 septembre 2018 qui encourage la création de grands ensembles politiques. En effet, depuis l’avènement du renouveau démocratique à la faveur de la Conférence des Forces vives de la Nation de 1990, le Bénin a brillé par la création tous azimuts de partis politiques, des formations politiques qui n’ont jamais eu une envergure nationale. Ainsi, avant la réforme du système partisan, on comptait plus de 200 partis politiques au Bénin. D’ailleurs, aux termes de l’article 2 de la loi N°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin, “Les partis politiques sont des groupes de citoyens, partageant des idées, des opinions et des intérêts communs et qui s’associent dans une organisation ayant pour objectif de conquérir et d’exercer le pouvoir, et de mettre en œuvre un projet politique. Ils exercent leurs activités dans le cadre de la Constitution de la République du Bénin et des lois subséquentes. L’article 3 de la même loi prévoit : “Les partis politiques expriment leurs objectifs et leurs idéologies dans des programmes politiques’’ et l’article 4 dispose “Tous les portis politiques doivent à travers leurs objectifs et leurs politiques, contribuer à : -la défense de la démocratie et de la souveraineté nationale; – la consolidation de l’indépendance nationale ; – la sauvegarde de la cohésion et de l’unité nationales; – la sauvegarde de l’intégrité territoriale sans exclure toute entreprise d’intégration régionale ou sous-régionale ne portant pas atteinte aux intérêts nationaux”. Autrement dit, la loi portant charte des partis politiques fait de ces formations, de véritables écoles pour la bonne citoyenneté, d’où la nécessité pour les partis politiques d’être présents dans toutes les localités du Bénin.
Quelles sont les conditions pour créer un parti politique au Bénin ?
La création d’un parti politique en République du Bénin est désormais un peu plus compliquée qu’auparavant. Si tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques est libre d’être membre fondateur ou d’adhérer au parti politique de son choix voire est libre d’en démissionner, nul ne peut être membre de plus d’un parti politique. Aux termes des dispositions de l’article 15 de la loi portant charte des politique, “Aucun parti politique nouvellement créé ou né de la scission d’un parti existant ne peut choisir une dénomination, un emblème, un logo, un sigle ou un slogan qui coïncide avec ceux d’un parti déjà enregistré au ministère chargé de l’intérieur ou qui est susceptible d’engendrer la confusion dans l’esprit de ses électeurs.
Quid du dossier de création des partis politiques ?
Conformément aux dispositions de l’Article 16 de la loi portant charte des partis politiques en République du Bénin, “Le nombre des membres fondateurs d’un parti politique ne doit pas être inférieur à quinze (15) par commune’’. Dans le même ordre d’idées, l’article 17 de la même loi stipule : “La déclaration administrative de constitution d’un parti politique s’effectue par le dépôt d’un dossier auprès du ministère chargé de l’intérieur. Un numéro d’arrivée est immédiatement communiqué au déposant’’. Le dossier comprend une déclaration signée et présentée par trois (03) membres fondateurs, mandataires du parti; – le procès-verbal de la réunion constitutive du parti politique, ledit procès-verbal devra comporter les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresses, professions des membres fondateurs et les fonctions de ceux d’entre eux élus pour assumer des responsabilisés dans les organes dirigeants au plan national ; – quatre exemplaires des statuts et du règlement intérieur; – quatre exemplaires du projet de société ; – les actes de naissance ou les jugements supplétifs des membres fondateurs, – les extraits du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois des membres fondateurs ; – les certificats de nationalité des membres fondateurs ; – les attestations de résidence des membres fondateurs ; – la dénomination du parti politique, son emblème, son logo et son sigle ; – une fiche descriptive de l’emblème et du logo du parti ; – I’adresse complète de son siège ; – l’idéologie à titre facultatif.
