Le gouvernement béninois a récemment adopté un projet de loi visant à réformer le cadre juridique des associations et fondations, un texte qui sera bientôt soumis à l’Assemblée nationale. Cette réforme, selon les autorités, a pour objectif d’adapter la législation des associations et fondations aux défis actuels, en mettant un terme aux ambiguïtés juridiques et en introduisant des règles plus strictes pour garantir la transparence et une meilleure gouvernance. Le porte-parole du gouvernement, Wilfried Léandre Houngbédji, a tenu à répondre aux critiques qui évoquaient une volonté de restreindre les libertés associatives.
En réaction aux inquiétudes exprimées, Wilfried Léandre Houngbédji a souligné que cette réforme ne constitue pas une restriction des libertés associatives, mais une démarche visant à instaurer un cadre juridique plus clair et plus moderne. « Il ne s’agit pas d’encadrer les associations, mais de mettre en place une gouvernance plus efficace, adaptée aux réalités du Bénin et non aux vestiges des lois coloniales », a-t-il précisé. Il a rappelé que le pays avait déjà amorcé une réappropriation de ses normes juridiques, notamment avec l’introduction d’un code civil spécifique, et que cette réforme s’inscrivait dans cette logique.
Un secteur plus transparent et mieux régulé
En expliquant les raisons de cette réforme, le porte-parole a précisé que l’un des objectifs était de mieux encadrer la création et les activités des associations et fondations. Cette réforme permettra de mieux distinguer ces deux types d’entités, grâce à des critères clairs et définis. « Nous allons savoir qui est fondation, qui est association. Aujourd’hui, n’importe qui peut créer une fondation, et cela a conduit à certaines incohérences », a-t-il ajouté. Cependant, il a insisté sur le fait que la loi ne cherchait en aucun cas à limiter la création d’associations ou de fondations, mais plutôt à encourager un environnement plus favorable et mieux régulé. Le projet de loi met également l’accent sur l’instauration de règles de transparence accrues, notamment avec la création d’un registre des associations et fondations, afin d’assurer une traçabilité des déclarations d’existence et des modifications statutaires.
