Les députés ont adopté en séance plénière ce jeudi 13 mars 2025, la loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin. Ceci, à la marge majorité des députés présents et représentés sauf 18 qui ont voté contre dont 9 présents et 9 par procuration. Il s’agit d’une loi qui définit le cadre juridique pour les pouvoirs des autorités de la chefferie traditionnelle, confère une reconnaissance légale aux chefferies traditionnelles existant sur le territoire béninois, fixe les règles garantissant leur organisation et leur rôle dans le développement socio-économique du pays, reconnaît leur contribution à la cohésion sociale et la préservation des identités culturelles. C’est du moins ce qui ressort du rapport de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme qui a présenté le dossier à la plénière.
Du même rapport, on retient que le texte de loi comporte une quarantaine d’article répartis en 10 titres. Le titre premier est relatif aux dispositions générales, le titre II traite de la composition et des attributions de la chefferie traditionnelle, le titre III est consacré à l’organisation et au fonctionnement de la chefferie traditionnelle, le titre IV porte sur les principes et avantages liés à la fonction de roi, de chef traditionnel, de chef coutumier, le titre V se rapporte à la cessation des fonctions de roi, de chef traditionnel et de chef coutumier et le titre VI est relatif aux dispositions transitoires, divers et finales.
Pour arriver à ce résultat, la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme qui a étudié le dossier au fond, s’est basée sur la période avant la colonisation en 1894 en ce qui concerne le Bénin méridional et 1897 en ce qui concerne le Bénin septentrional. Aussi, un travail d’enquête a été fait pour identifier les chefferies traditionnelles selon l’histoire et la reconnaissance locale, comprendre les pratiques de transmission de pouvoir traditionnel et analyser l’impact du jeu politique sur la chefferie. En définitive, conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi adoptée, on entend par chefferie traditionnelle, le regroupement des entités sociales et culturelles à pouvoir traditionnel centralisé appelées royaumes, les entités sociales et culturelles caractérisées par un pouvoir traditionnel moyennement centralisé appelées chefferies supérieures et les entités sociales caractérisées par un pouvoir non centralisé et indépendant appelés chefferies coutumières. Toute personne qui représente l’autorité traditionnelle au sein des formes d’organisations sociales traditionnelles non répertoriées dans les articles 5,6, et 7 de cette loi est dénommée chef communautaire.
Les chefferies royaumes, les chefferies supérieures et les chefferies coutumières.
Conformément aux dispositions de l’article 5 de la même loi, sont reconnus comme royaumes en République du Bénin, les chefferies traditionnelles à savoir le royaume d’Allada, le royaume de Bassila, le royaume de Boué, le royaume de Danhomè, le royaume de Hogbonou, le royaume de Igbo Idaatcha ou Dassa, le royaume de Itakété ou Sakété, le royaume de Kétou, le royaume de Kika, le royaume de Kilir ou Djougou, le royaume de Kpanné ou Kouandé, le royaume de Nikki, le royaume de Sandiro, le royaume de Savalou, le royaume de Tchabè ou Savè. Selon les dispositions de l’article 6 de cette loi, sont reconnus comme chefferies supérieures dépendantes ou non, à pouvoir moyennement centralisé, les chefferies traditionnelles de Watchi de Comè, de Sahwè de Doutou à Houéyogbé, les Didjè, de Kotafon à Lokossa, de Dangbo, de Kpawignan, de Soclogbo, de Gbaffo, de Dovi-Somè, de Agouagnon, de Gbowèlè, de Tchahounkou, de Thio, de Ouèdèmè à Glazoué, de Assantè, de Don, de Gounli, de Doga, de Adonvè, de Kpankou, de Zagnanado, de Agonli-Houégbo, de Tori-Bossito, de l’Adjarra, de Kétonou, de Ekpè, de Avrankou, de Koutago, de Logozohè, de Monkpa, de Doissa, de Aklamkpa, de Ouèssè, de Mondji, de Hwlagan à Granp-Popo, d’Agoué, de Hlassamè, d’Azovè, d’Aplahoué, de Lalo, de Adjahonmey, de Djakotomey de Mokolé, de Manigri, d’Igbéré, de Wannou, de Kikélé, de Igbomakro, de Doguè, de Bantè, d’Adja-Ouèrè, de Korokou à Parakou, de Kandi, de Darou, de Kpara, de Pèrèrè, de Kalalé, de Gbassi, de Basso, de Sinendé, de Saorè, de Gbengbereguè ou Bembèrèkè, de Bouari, de Guéré N’Kali, de Sékéré, de Tchaourou, de Mora Wonkourou, de Tannou, de Kabo, de Waria, de Kokobè, de Kpané, de Sinsi, de Diguidirou, de Guinina Gourou, de Bimi, de Kérou, de Wassa, de Karimama, de Guéné.
Dans chaque chefferie supérieure, l’autorité traditionnelle est assurée par un Chef supérieur. A l’article 7, sont reconnues comme chefferie traditionnelle coutumière à pouvoir non centralisé, les chefferies traditionnelles de Batammariba, de Bialbè, de Foodo, de Gumancèba, des Lokpa, de Mbelmè, de Natemba, de Yowa, de Tem et des Waaba. Ici, dans chaque chefferie coutumière, l’autorité est assurée par un Chef coutumier.
