La première session extraordinaire s’ouvre le jeudi 27 février 2025 à l’Assemblée Nationale. A cet effet, les députés sont invités à prendre part à cette rencontre qui sera consacrée à 7 points à savoir :
Le Projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation en République du
Bénin ;
Le Projet de loi portant modification de la loi n°2022-11 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour Suprême ;
Le Projet de loi modifiant la loi n°2022-06 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour de comptes ;
Le Projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle ;
Le Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013 portant code de la procédure pénale en République du Bénin ;
Le Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à
L’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’Etat ;
Et enfin le Projet de loi portant autorisation d’adhésion du Bénin au traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et les personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adoptées le 27 juin 2013
