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Code électoral : le personnel politique face à son destin

Date :

Angelo DOSSOUMOU

Un fameux code électoral qui divise et qui, jusqu’ici, inquiète plus d’un. Depuis son adoption le 15 mars dernier, il n’a toujours pas fini de faire l’objet de polémique. Avant même son vote, les leaders des confessions religieuses ont tiré la sonnette d’alarme et n’ont cessé de le faire pour éviter les exclusions qui peuvent déboucher sur des violences. D’ailleurs, si ce texte a été proposé et voté par la majorité présidentielle juste au lendemain de l’échec d’une tentative de révision de la Constitution bloquée par l’opposition, visiblement, les appréhensions liées à certaines dispositions du code électoral ont, au fil des jours, changé de camp. Pour rappel, la modification du code électoral a été suscitée par la Cour constitutionnelle à cause du chevauchement des dates des élections générales de 2026 et pour régler dans l’égalité les questions de parrainage. Mais, les modifications à opérer ont pris une autre tournure. D’un simple ajustement, les députés de la mouvance présidentielle, sous le prétexte de renforcer la réforme du système partisan, en sont arrivés à une modification en profondeur de l’ancien code électoral.

Désormais donc, le relèvement des parrainages est passé de 10 à 15 % pour les candidats à l’élection présidentielle soit 28 parrains. Exactement, le nombre d’élus dont disposent ‘‘les Démocrates’’, la seule opposition représentée au parlement. Par ailleurs, et contrairement à l’ancien code électoral, il faut, suivant l’article 146 nouveau du code électoral, réaliser un score de 20 % au moins dans les 24 circonscriptions contre 10 par le passé pour prétendre à un siège de député. 

Des goulots d’étranglement !

En clair, la lecture dudit article donne ceci : ‘‘seules sont éligibles à l’attribution des sièges, les listes ayant recueilli au moins vingt pour cent (20 %) des suffrages valablement exprimés dans chacune des circonscriptions électorales législatives. Toutefois, pour les partis politiques ayant conclu et déposé à la Commission électorale nationale autonome préalablement à la tenue du scrutin un accord de coalition parlementaire, il sera procédé, pour le calcul du seuil prévu à l’alinéa précédent, à la somme des suffrages de ceux ayant recueilli au moins dix pour cent (10 %) des suffrages exprimés au plan national’’. Autant de points d’achoppement qui, pour beaucoup d’observateurs, s’assimilent à une volonté d’exclusion, et d’éviter des élections transparentes, libres et démocratiques.  Dans un pays où, la plupart des partis politiques sont, en réalité, sans idéologie et ne fonctionnent que sur des intérêts, il y a vraiment de quoi susciter la polémique. Et ce n’est pas tout. Dans un pays dit démocratique, la liberté de parrainer le candidat de son choix ne devrait en principe souffrir d’aucune contestation. Malheureusement, ce n’est plus le cas puisqu’avec le nouveau code électoral, il est définitivement confisqué par les partis politiques.

Mais, aux dernières nouvelles, c’est la classe politique dans sa large majorité qui envisage une nouvelle fois encore, la relecture du code électoral voté le 15 mars dernier. Et pour cause, la barre à franchir pour lever des sièges et pour le parrainage a été placée très haut et pour les partisans d’un régime en fin de mandat, ce n’est pas toujours facile d’avoir l’assentiment des électeurs souvent en quête de changement quel que soit le bilan du président sortant. Evidemment, dans la précipitation, les députés de la mouvance ont cru bien faire en taillant ainsi le code électoral. A l’époque, Orden Alladin, député de la mouvance présidentielle affirmait dans les colonnes de Jeune Afrique : «Si le code est sévère, il le sera pour tous ». Pas sûr, qu’aujourd’hui, il soit toujours du même avis. Car, le code électoral en état est non seulement sévère mais est de nature à créer plus de problèmes qu’il n’en est capable de résoudre. D’abord, le risque de reprises des élections au cas où aucun parti ou alliance de partis n’en arrive à avoir les fameux 20% dans chacune des circonscriptions électorales. La preuve, lorsque la barre était à 10% au plan national pour lever des sièges, seuls trois partis ont pu s’en sortir. Imaginons alors, ce qui pourrait advenir avec les nouvelles dispositions du code électoral.

Revenir à la raison !

En définitive, le code électoral porte en lui-même les germes de l’exclusion et il faut l’exorciser. C’est pourquoi, de façon démocratique, ledit code doit, une fois encore, faire l’objet de large concertation et de débats. De toutes les façons, tant qu’il y aura une volonté d’en imposer aux autres dans un esprit purement subjectif, on s’éloignera de plus en plus de la paix sociale. De plus, une démocratie qui n’est pas participative n’en est pas une et, quoi qu’on dise, avec un tel code électoral, la classe politique n’est pas sortie de l’auberge. Enfin, il est encore temps de revenir sur ses pas et d’épouser la voix de la raison. A coup sûr, l’Assemblée nationale et le gouvernement ont plus que jamais intérêt à faire la volonté d’un peuple qui, bien entendu, ne veut pas être privé de choisir, sans aucune restriction, ses représentants. C’est une question de logique et, à l’avant-veille des élections générales de 2026, le personnel politique est face à son destin : choisir de se faire hara-kiri ou de faire vivre une démocratie participative et englobante. A eux de voir.

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