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Annonce de critères de reversement des AME par le gouvernement :  analyses et propositions du SNESTFP-Bénin

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Point n’est besoin de rappeler que l’éducation, en République du Bénin, constitue et demeure la première priorité nationale selon l’article 1er de la loi N°2003-17 du 11 novembre 2003 portant orientation de l’éducation nationale en République du Bénin rectifiée par la loi N°2005-33 du 06 octobre 2005. Les textes législatifs de notre pays font donc obligation aux dirigeants d’accorder une attention toute particulière au secteur de l’éducation qui est le socle de tout développement. Mais, aucune éducation n’est possible dans les différents sous-secteurs sans les formateurs que sont les enseignants. Face au déficit d’enseignants, le régime de la rupture a opté pour le système d’aspiranat dont la gestion a évolué dans le temps.

I De la gestion du système d’aspiranat

L’aspiranat a démarré au début de l’année scolaire 2019-2020 avec la sédentarisation des anciens vacataires. L’arrêté N°2019-069 du 27 novembre 2019 portant charge horaire hebdomadaire des professeurs des enseignements secondaire général, technique et de la formation professionnelle a précisé, en son article 3, le quota horaire hebdomadaire des Aspirants au Métier d’Enseignant (AME).Les différentes actions menées par les responsables des organisations syndicales des enseignants et les cris de cœur des AME ont amené le gouvernement à passer de neuf (mois) de salaire à onze (11) mois puis à douze (12) mois en 2024 au profit des AME du Ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle (MESTFP) ainsi que ceux du Ministère des Enseignements Maternel et Primaire (MEMP). Malheureusement, le gouvernement, à travers les autorités en charge du sous-secteur des enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle viole les dispositions de l’arrêté sus cité en attribuant systématiquement plus de 24heures à tous les AME. Cette situation que vivent les AME depuis plus de trois ans, malgré eux, a des répercussions négatives sur leur rendement et engendre la dégradation de l’offre éducative.

II De la nécessité de reverser les AME en ACDPE

En 2020, au cours de la rencontre entre le Chef de l’Etat, certains membres de son gouvernement, les Secrétaires Généraux des Confédérations et Centrales Syndicales et un représentant des AME au sujet de l’augmentation arbitraire du quota horaire hebdomadaire des AME du MESTFP, le président Patrice TALON a affirmé que les AME sont les futurs agents de l’Etat. C’est dans cette perspective que le Secrétaire Général Adjoint, porte-parole du gouvernement a annoncé, au nom de l’exécutif, depuis bientôt trois (03) ans, que les AME ayant totalisé trois (03) ans d’ancienneté vont bénéficier du reversement en Agent Contractuel de Droit Public de l’Etat (ACDPE). Ce reversement est d’une nécessité absolue dans la mesure où il va sortir les AME de la précarité, de l’incertitude et va leur permettre d’avoir le cœur à l’ouvrage. Aussi va-t-il permettre au Fond National de Retraite du Bénin (FNRB), déficitaire depuis quelques années, d’avoir un peu de souffle. En effet, les admissions massives des Agents de l’Etat à la retraite et le gel du recrutement sur une longue durée mettent cette structure en difficultés parce que la pension des retraités est payée grâce aux cotisations des agents de l’Etat en activité. Le reversement des AME est un acte social qui va soulager tout le peuple béninois parce que chaque famille du Bénin compte au moins un AME. Ce reversement est une manière de faire justice aux ayants-droits parce qu’il consiste à régulariser la situation administrative et financière de nombreux citoyens ayant permis au système éducatif béninois de tenir jusqu’à présent.

III De l’analyse des critères de reversement annoncés par le gouvernement

Le gouvernement, à travers le Directeur Général du Budget, a annoncé trois (03) critères dans le cadre de la sélection des AME pouvant bénéficier du reversement en ACDPE. Il s’agit de l’âge, de la moyenne obtenue à l’issue du test d’admission dans la base de données et du diplôme.  A l’analyse, on peut faire les remarques ci-après :

– Le gouvernement entend prioriser les AME les plus âgés dans le cadre du reversement. Il s’agit de ceux qui sont déjà proches de la retraite ;

– Le gouvernement envisage de sélectionner d’abord les AME qui auraient obtenu de bonnes notes, par ordre de mérite, à l’issue du test d’admission dans la base de données ;

– Le gouvernement compte faire la part belle aux titulaires de diplômes professionnels.

          Ces critères annoncés par le gouvernement révèlent des insuffisances et ne sont pas de nature à promouvoir la justice et l’équité.

          En effet, être plus âgé ne devrait pas être un critère de sélection ou une règle à privilégier dans le cadre du reversement. C’est un critère qui exclut les plus jeunes. Ce critère doit être l’exception et faire partie des dispositions transitoires ou des dérogations spéciales. De même, la moyenne obtenue à l’issue du test d’admission dans la base de données n’est pas un critère pouvant promouvoir la justice car, l’admission dans la base de données est subordonnée à un seuil à atteindre. Il s’agit d’obtenir une moyenne supérieure ou égale à 10/20. C’est également le lieu de préciser que les déploiements des AME, selon les constats faits sur le terrain et les explications fournies par les autorités, ne tiennent toujours pas compte des moyennes par ordre de mérite mais surtout du seuil de 10/20 et des besoins dans les départements et les communes choisis par les postulants. Nombreux sont les AME qui ont obtenu de bonnes moyennes à l’issue des tests de sélection et qui n’ont pas encore la chance d’être déployés au moment où d’autres ayant des moyennes inférieures dans la même discipline le sont déjà.

Parmi les admis dans la base de données, on constate que ce sont les titulaires de diplômes académiques qui sont privilégiés lors des déploiements. Ils sont donc les plus nombreux sur le terrain. L’autre situation qui réduit l’effectif des titulaires de diplômes professionnels est le refus du gouvernement de reconnaitre ces diplômes professionnels aux AME qui les ont obtenus après leur 1er déploiement. Privilégier les diplômes professionnels dans le cadre du reversement des AME est donc une manière d’exclure le grand nombre.

 Face aux insuffisances que révèlent les critères annoncés par le gouvernement et leur caractère inéquitable, le SNESTFP-BENIN fait des propositions pour un reversement plus équitable.

IV Les propositions du SNESTFP-Bénin au gouvernement et a son chef

  Vu l’importance que revêt le reversement des AME en ACDPE et l’urgence qu’il constitue, il est nécessaire d’attirer l’attention du gouvernement sur les insuffisances des critères qu’il propose, de l’encourager à poursuivre le processus de reversement jusqu’à son terme en lui faisant les propositions suivantes :

– Prendre un décret pour organiser la gestion des AME, de l’admission dans la base de données jusqu’au reversement, en passant par le déploiement qui doit se faire suivant des critères bien définis ;

– Permettre à tous les AME de bénéficier du reversement au titre de l’année scolaire 2024-2025 ;

– A défaut de reverser tous les AME en ACDPE au même moment, définir clairement les modalités de passage du statut d’AME à celui d’ACDPE dans le décret en tenant compte du critère d’ancienneté qui permet aux concernés d’acquérir de l’expérience ;

– Retenir le critère de trois (03) ans d’ancienneté évoqué par le porte-parole du gouvernement quelques mois plus tôt, à partir de l’année scolaire 2019-2020 et en tenir compte pour reverser les quatre (04) vagues qui vont remplir ce critère à la fin de l’année scolaire 2024-2025;

– Permettre à tous les AME déployés et à ceux admis dans la base qui le seront par la suite de bénéficier du processus de reversement à court ou à moyen terme, conformément aux modalités définies par le décret ;

– Ne pas tenir compte du critère d’âge dans le cadre du reversement et permettre à tous les AME qui ont servi l’école béninoise depuis plusieurs années et qui continuent de la servir d’en bénéficier, quel que soit leur âge;

– Éviter de politiser le reversement des AME en ACDPE en tenant strictement compte de critères objectifs;

– Associer les responsables syndicaux des sous-secteurs concernés et les représentants des AME au processus de reversement.

          Pour finir, le SNESTFP-BENIN lance un appel au Président de la République, son Excellence Patrice TALON, en l’invitant à agir et à concrétiser, avec son gouvernement, le projet de reversement des AME en ACDPE, pour le bonheur du système éducatif béninois, moteur du développement de notre cher pays le Bénin.

Cotonou, le 04 janvier 2025

Pour le BDN/SNESTFP-BÉNIN,

 Le Secrétaire Général

Alexandre ADJINAN

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