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Veiller à l’intelligibilité de la loi

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La confusion qui s’est installée à quelques encablures des élections dans l’interprétation d’une certaine disposition du code électoral a de quoi sidérer. De bonne ou carrément de mauvaise foi, des acteurs politiques et des personnalités publiques confrontent leurs compréhensions, principalement au sujet des dispositions de l’article 146. De fait, l’enchevêtrement de chiffres dans les différentes démonstrations qui essaient de démêler l’écheveau, complexifie davantage l’équation. Même pour les esprits avertis. À tout le moins, il y a un problème de compréhension. Au regard de ce que la loi doit toujours être d’un énoncé clair et sans équivoque, il y a peut-être lieu de reformuler les dispositions dudit article pour mettre tout le monde parfaitement d’accord et au même niveau d’information, sans préjudice de son contenu pertinent. Parce que l’intelligibilité de la loi est un principe fondamental du droit. Voltaire dira : “Que toute loi soit claire, uniforme et précise : l’interpréter, c’est presque toujours la corrompre”.

Anicet

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