Karim Oscar ANONRIN
Vitali Boton, Porte-parole du président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou et Chef de la cellule de communication de l’institution, était face à la presse le vendredi 18 juillet dernier à Porto-Novo. Il a été question du bilan de la première session ordinaire 2025 de l’Assemblée nationale. Pour la circonstance, le Porte-parole, Vitali Boton avait à ses côtés des membres du cabinet du président de l’institution au nombre desquels le Directeur de cabinet, Mathieu Ahouansou et son adjoint, Moukaram Badarou, sans oublier des responsables au niveau de la Direction des services de l’information et de la communication. Parlant du bilan de la première session ordinaire écoulée, Vitali Boton a listé la production législative en termes de lois ordinaires adoptées, de résolutions, de lois portant autorisation de ratification d’accords ou d’adhésion aux conventions ou protocoles. Il a également parlé du contrôle de l’action gouvernementale même si au cours de ladite session, il n’y a véritablement pas eu d’action dans ce sens. Les autres activités majeures extra-parlementaires et l’état du partenariat entre le Parlement et les médias n’ont pas été occultés au cours du point de presse.
(Lire ci-dessus la déclaration du Porte-parole, Vitali Boton au cours du point de presse)
Extrait de la déclaration de Vitali Boton, porte-parole du président de l’Assemblee Nationale
- Production législative
Conformément aux dispositions des articles 87 de la Constitution et 4 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la première session ordinaire de l’année 2025 s’est ouverte le jeudi 10 avril 2025. Durant cette session, les honorables députés de la neuvième législature se sont réunis au cours de dix (10) séances plénières qui leur ont permis d’examiner et d’adopter divers textes de lois. Au total, (10) lois ordinaires, (02) deux résolutions et (14) quatorze décrets de ratification d’accords de prêt ont été étudiés.
a-) Les lois ordinaires
Les lois adoptées au cours de cette session couvrent une diversité de domaines, témoignant du dynamisme législatif de la 9e législature. Il s’agit de:
– la loi n° 2025-10 portant autorisation de ratification de l’Accord d’établissement du Global Green Growth Institute (GGGI) ;
– la Loi n° 2025-11 portant modification de la loi n° 2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants en République du Bénin;
– la loi n° 2025-12 portant modification de la loi n° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin;
– la loi n° 2025-13 portant autorisation de ratification des protocoles additionnels à la Convention d’Abidjan, signés à Abidjan le 12 juillet 2019 et relatif i) à la gestion intégrée des zones côtières, ii) à la gestion durable des mangroves, iii) aux normes et standards environnementaux applicables en matière d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière offshore, iv) à la pollution provenant de sources et d’activités terrestres;
– la loi n° 2025-14 portant règlementation de la microfinance en République du Bénin ;
– la loi n° 2025-15 relative à l’entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers en République du Bénin ;
– la loi n° 2025-16 portant vision nationale de développement à l’horizon 2060 en République du Bénin ;
– la loi n° 2025-17 portant modification de la loi n° 2020-04 du 08 mai 2020 portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au projet de pipeline d’exportation Niger-Bénin ;
– la loi n° 2025-18 modifiant et complétant la loi n° 2022-09 du 27 juin 2022 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle;
– la loi n° 2025-19 relative aux associations et fondations en République du Bénin. A ce niveau, il convient de souligner que l’Assemblée nationale a également adopté en deuxième lecture,
-la loi n° 2025- 06 du 12 mars 2025 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale en République du Bénin.
b-) Les résolutions
Deux résolutions notables ont marqué cette session:
• La résolution n°2025-01 portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la gestion des ressources dédiées à la fourniture d’eau et d’électricité à Parakou.
• La résolution n°2025-02 modifiant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
c-) Les lois portant autorisation de ratification ou d’adhésion
Ainsi que vous le savez, la Constitution béninoise en son article 145 alinéa 2 dispose que « les conventions de financement soumises à ratification, sont ratifiées par la Président de la République qui en rend compte à l’Assemblée nationale dans un délai de quatre-vingt-dix jours ». Il me parait utile de préciser ici, que ce sont ces dossiers de ratifications que l’Assemblée nationale étudie et formule des recommandations à l’endroit du gouvernement. A ne pas confondre avec les décrets portant convention et autres… Au cours de la session qui vient de s’achever, quatorze (14) décrets de ratification d’accords de financement ont été examinés par les députés. Ils concernent des secteurs cruciaux tels que l’alimentation scolaire, l’agriculture, les infrastructures, la statistique, la gouvernance, la transition énergétique ou encore la nutrition infantile.
Parmi ces accords, on peut citer notamment:
– décret n° 2024-1062 du 31 juillet 2024 portant ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 25 juillet 2024, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement de la deuxième phase du Programme d’Appui à la Gouvernance Economique et au Développement du Secteur Privé (PAGE-DSP II) ;
– décret n° 2024-1145 du 09 octobre 2024 portant ratification de l’accord de prêt signé à Djeddah, le 02 juillet 2024, entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du financement du Projet de soutien à l’alimentation scolaire, à la nutrition et aux enfants non scolarisés au Bénin (PAASEB) ;
– décret n° 2024-1146 du 09 octobre 2024 portant ratification de l’accord de prêt du Fonds de Solidarité Islamique de Développement (FSID), signé à Djeddah, le 02 juillet 2024, entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du financement du Projet de soutien à l’alimentation scolaire, à la nutrition et aux enfants non scolarisés au Bénin (PAASEB) ;
– décret n° 2024-1147 du 09 octobre 2024 portant ratification de l’accord cadre de vente à tempérament, signé à Djeddah, le 02 juillet 2024, entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du financement du Projet de soutien à l’alimentation scolaire, à la nutrition et aux enfants non scolarisés au Bénin (PAASEB) ;
– décret n° 2024-1017 du 17 juillet 2024 portant ratification de l’accord de financement additionnel signé à Cotonou, le 29 juin 2024, entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du Projet d’Appui à la Compétitivité Agricole et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE) ;
– décret n° 2024-1148 du 09 octobre 2024 portant ratification de l’accord de prêt, signé à Djeddah, le 02 juillet 2024, entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du financement du Projet de développement des chaines de valeur des racines et tubercules/manioc au Bénin ;
– décret n° 2024-1149 du 09 octobre 2024 portant ratification de l’accord cadre de vente à tempérament, signé à Djeddah, le 02 juillet 2024, entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du financement du Projet de développement des chaines de valeur des racines et tubercules/manioc au Bénin ;
– décret n° 2023-361 du 12 juillet 2023 portant ratification de la convention de crédit signée à Paris, le 05 juillet 2023, entre la République du Bénin et l’Agence française de développement (AFD), dans le cadre du financement du projet d’appui au développement et aux investissements agricoles productifs (PADIP) ;
– décret n° 2024-802 du 28 février 2024 portant ratification de l’amendement à l’accord de financement signé à Cotonou, le 24 janvier 2024, entre la République du Bénin et le Fonds international de développement agricole (FIDA), dans le cadre du Projet d’appui au développement du maraîchage (PADMAR) ;
– décret n° 2024-805 du 28 février 2024 portant ratification de l’accord de prêt signé à Lomé, le 9 novembre 2023, entre la République du Bénin et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), dans le cadre du financement du Projet de développement des infrastructures agricoles et de désenclavement de la basse et moyenne vallée de l’Ouémé (PDIAD-BMVO) ;
– décret n° 2024-807 du 28 février 2024 portant ratification de prêt signé à Cotonou, le 18 décembre 2023, entre la République du Bénin et le Fonds africain de développement (BAD), dans le cadre du financement du Projet de promotion de l’agriculture et de compétitivité des chaînes de valeur de la pêche (PROMAC) ;
– décret n° 2023-468 du 13 septembre 2023 portant ratification de l’accord de prêt signé le 02 juillet 2023 avec le Japon Bank for International coopération (JBIC) en vue du financement du Projet de construction d’une centrale photovoltaïque de 25 MW sur le site d’Illoulofin dans la commune de Pobè ;
– décret n° 2023-415 du 26 juillet 2023 portant ratification de l’accord de financement signé à Cotonou, le 1er juin 2023 avec l’Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du Projet d’Harmonisation et de l’Alimentation des Statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre (PHASAOC) ;
– décret n° 2023-416 du 26 juillet 2023 portant ratification de l’accord de financement signé à Cotonou, le 07 juillet 2023 avec l’Association internationale de développement (AID), dans le cadre du Programme de gouvernance économique et de délivrance des services.
II- Contrôle de l’action du gouvernement
Lors de la session écoulée, aucune question orale ou écrite au gouvernement n’a été examinée en plénière. Si cela peut sembler être un manque d’activité parlementaire, il n’en est rien. Cette situation s’explique d’une part par la volonté affichée de redynamiser le contrôle parlementaire à travers des missions de terrain plus efficaces et ancrées dans les réalités locales ; d’autre part, par le contexte de fin de législature, souvent marqué par un ralentissement de certaines initiatives. Sous l’impulsion du Président Louis Gbèhounou VLAVONOU, le Parlement a privilégié des missions de contrôle actives : suivi de projets d’infrastructures, évaluation de politiques publiques, écoute des citoyens, ou encore sensibilisation sur la sécurité. À cela s’ajoute la remarquable action du Caucus des femmes parlementaires autour des marchés modernes nouvellement construits dans diverses régions du pays. Conscient de l’équilibre à maintenir entre les différents mécanismes de contrôle, le Bureau de l’Assemblée nationale travaille à renforcer la complémentarité entre les missions de terrain et les questions en plénière dans les sessions à venir
- AUTRES ACTIVITÉS MAJEURES
Mesdames et Messieurs les professionnels des médias, Chers partenaires, Au-delà de la production législative et du contrôle de l’action gouvernementale, la première session ordinaire de l’année 2025 a également été marquée par des événements d’importance stratégique pour le Parlement béninois et, plus largement, pour le rayonnement de notre pays sur la scène régionale et internationale. Entre autres, on peut évoquer :
1. Le rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale Comme le veut la tradition républicaine, le Président de l’Assemblée nationale a présenté en séance plénière, le vendredi 25 avril 2025, son rapport d’activités couvrant la période du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025. Ce rapport a été adopté par une large majorité des députés.
2. Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) L’Assemblée nationale a tenu le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour la période 2026-2028, le vendredi 27 juin 2025. Ce débat qui s’inscrit dans une logique de gouvernance prospective a permis aux députés d’examiner les grands équilibres macroéconomiques prévisionnels de notre pays, d’analyser les priorités budgétaires à moyen terme, et de faire des propositions pertinentes pour orienter les futures politiques publiques.
3. Deux sommets internationaux organisés au Bénin La session a été également marquée par l’organisation au Bénin de deux grands événements internationaux, qui témoignent de la place croissante de notre pays dans les dynamiques parlementaires et diplomatiques à l’échelle continentale : Le Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) en Afrique, tenu à Cotonou du 14 au 16 mai 2025. La 31ᵉ Assemblée Régionale Afrique de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF), également organisée à Cotonou les 2 et 3 juin 2025 et qui a permis de renforcer les liens de coopération entre les parlements francophones africains.
4. Renforcement des partenariats institutionnels Dans cette dynamique d’ouverture et de coopération, plusieurs initiatives institutionnelles ont vu le jour : Le mardi 24 juin 2025, Cotonou a abrité l’atelier de mise en œuvre du mémorandum d’entente entre l’Institut Parlementaire du Bénin (IPaB) et le National Institute for Legislative and Democratic Studies (NILDS) du Nigeria. Cette rencontre vise à opérationnaliser un cadre de coopération dans les domaines de la formation, de la recherche parlementaire et de l’échange d’expériences.
Le samedi 28 juin 2025, l’Assemblée nationale a procédé à l’installation solennelle des membres de la 4ᵉ mandature du Parlement des jeunes du Bénin. À travers cette activité, le Parlement béninois réaffirme son engagement pour une démocratie inclusive, qui donne une place de choix à la jeunesse dans la vie publique. Le jeudi 05 juin 2025, un accord de coopération et d’assistance mutuelle a été signé entre l’Assemblée nationale et la Cour des comptes. Cet accord vise à renforcer les capacités des deux institutions en matière de reddition des comptes, d’audit public et de suivi des finances publiques. Plusieurs activités ont contribué à l’animation de la vie parlementaire : séminaires, ateliers, missions statutaires et diplomatiques, qui seront fidèlement restitués dans le prochain rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale.
DEUXIÈME PARTIE : L’ÉTAT DU PARTENARIAT ENTRE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET LA PRESSE
Mesdames et Messieurs les responsables d’organes de presse, Chers partenaires de l’Assemblée nationale, Permettez-moi, au nom du Président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou VLAVONOU, de vous renouveler toute notre reconnaissance pour l’engagement dont vous faites preuve à nos côtés. Le Président tient à vous exprimer sa satisfaction profonde, tout comme l’ensemble des députés de la 9ᵉ législature, pour l’accompagnement constant, le professionnalisme et le sens élevé de responsabilité avec lesquels vous jouez votre rôle dans le processus démocratique de notre pays. Grâce à vous, les activités parlementaires ne sont pas confinées à l’hémicycle ; elles sont relayées, expliquées, analysées, et portées à l’attention de l’opinion publique nationale et internationale. En cela, vous contribuez chaque jour à faire vivre notre démocratie. Cependant, chers partenaires, nous avons constaté avec regret que certains organes de presse, qui collaboraient avec notre institution, ont vu leur existence légale remise en cause à la faveur de la décision n°25-033/HAAC du 22 mai 2025, portant liste officielle des organes de presse reconnus au Bénin. Cette situation, indépendamment de notre volonté, n’a pas permis à l’Assemblée nationale de renouveler leurs contrats de prestation pour l’année en cours, conformément aux exigences de conformité administrative. Le Président de l’Assemblée nationale exhorte vivement les responsables des organes concernés à accomplir les formalités requises auprès des institutions compétentes, notamment la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), en vue de recouvrer leur légalité et de pouvoir, à nouveau, bénéficier de la confiance du Parlement. En même temps, nous félicitons chaleureusement tous les organes de presse reconnus officiellement par la HAAC et qui bénéficient, à ce titre, d’une existence légale au Bénin. Votre rigueur administrative est à saluer autant que votre professionnalisme éditorial. A l’ensemble des partenaires médias de l’Assemblée nationale je voudrais, au nom du Président Louis Gbèhounou VLAVONOU, dire merci pour votre contribution remarquable à la diffusion fidèle et continue des informations parlementaires. Vous êtes, pour notre institution, des alliés indispensables, et nous vous invitons à poursuivre avec la même ardeur ce partenariat constructif et enrichissant.
