De 2016 à ce jour, le ministère de la justice représente un maillon incontournable dans la construction du Bénin. En moins de 10 ans, le Bénin a connu une justice plus disponible pour les citoyens, une accessibilité des services judiciaires, la digitalisation des services, l’amélioration de la qualité du système judiciaire, de la formation des magistrats et greffiers et des conditions de vie dans les établissements pénitentiaires. En termes de perspectives, ces efforts seront accentués au cours des années à venir, aussi bien à travers les recrutements que l’équipement, de même que l’avènement de nouveaux tribunaux et cours, pour rapprocher davantage la Justice du justiciable.
- Une justice plus disponible pour les citoyens
Jusqu’en 2016, le secteur Justice était l’un de ceux qui étaient le plus impacté par les grèves intempestives qui avaient pour effet de priver les justiciables de la jouissance de leur droit à accéder aux services judiciaires.
Souvent, de nombreux mois dans l’année, les tribunaux étaient fermés. De fait, impossible pour les citoyens en quête de documents administratifs importants comme le casier judiciaire, le certificat de nationalité ou autres, pour prendre part à des concours ou pour constituer des dossiers, de les avoir toujours en temps voulu.
Les conséquences d’une telle situation étaient désastreuses aussi bien pour les citoyens que pour les entreprises.
Désormais, grâce aux réformes relatives à l’encadrement du droit de grève mais aussi à la proactivité du Gouvernement qui s’emploie à satisfaire les besoins des acteurs de la Justice sans attendre le moindre conflit, celle-ci est plus disponible pour les citoyens. Mieux, il est possible aussi de se faire délivrer les actes en ligne, évitant ainsi de nombreuses tracasseries.
- Accessibilité des services judiciaires
- Couverture judiciaire du territoire
Avant 2016, il existait 14 tribunaux et 3 Cours d’appel. Aucune de ces juridictions ne disposait d’un service d’orientation des usagers. Les lieux d’implantation de ces juridictions rendaient leur accès difficile pour certains de nos compatriotes qui vivent dans des villages éloignés ou des villes mal desservies par le réseau routier. Ils rencontrent en effet des obstacles tels que des coûts de déplacement dépassant leur pouvoir d’achat, des facilités de transport limités et les risques sous-jacents.
Or nos compatriotes doivent se déplacer pour assister aux audiences, déposer ou demander des documents notamment les casiers judiciaires, des légalisations, les certificats de nationalité, des jugements supplétifs, etc. En cas d’absence, le traitement de leurs dossiers et demandes subissait des retards.
Pour rapprocher les infrastructures judiciaires des populations et améliorer la disponibilité du service public de la justice, le Gouvernement a mis en service et créé depuis 2016, 7 juridictions, dont trois spécialisées, construit 13 Bureaux d’Orientation des Usagers et 3 Centres de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence respectivement à Agblangandan, Aplahoué et Parakou.
- Des juridictions spécialisées pour plus d’efficacité
Les juridictions spécialisées ont été créées pour traiter des procédures spécifiques, telles que les affaires commerciales, criminelles, foncières qui requièrent un rendement meilleur de la justice compte tenu des impératifs de développement de notre pays.
Leur spécialisation leur permet de s’occuper exclusivement d’une matière alors que les juridictions ordinaires s’occupent de neuf (9) matières distinctes. Elles acquièrent ainsi une expertise approfondie ce qui conduit à des procédures plus efficaces et à des décisions plus rapides et plus techniques. Les juridictions commerciales s’occupent des affaires de commerce et des commerçants. La Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme s’occupe de la criminalité économique, du terrorisme et des infractions sexuelles. De 2018 à mars 2022, elle a enregistré 4540 dossiers, ce qui témoigne de la pertinence de sa mise en place La Cour spéciale des affaires foncières est compétente sur les questions de propriété foncière dans les communes de son ressort.
En somme, ces juridictions spécialisées favorisent un gain de temps et moins de tracasseries pour les populations.
- Augmentation de la ressource humaine
Dans les juridictions et services judiciaires, le service ne peut être bien rendu s’il n’y a pas assez de magistrats, de greffiers et de personnel et si ceux qui vont à la retraite ne sont pas remplacés. Ceci implique de recruter des magistrats, des greffiers et des personnels des services judiciaires et de les former. Le temps moyen de formation dans le secteur judiciaire est de 18 mois.
Avant 2016, il y avait en activité au Bénin, 212 magistrats, 174 greffiers. Malgré les départs à la retraite, le Bénin compte de nos jours 336 magistrats en activité et 220 greffiers. 80 magistrats sont recrutés et en formation actuellement à l’Ecole de formation des professions judiciaires qui est dédiée au secteur. Le recrutement de 100 greffiers est en cours.
Ainsi, depuis 2016 soit en huit ans seulement, le nombre de magistrats et le nombre de greffiers aura été doublé pour répondre au besoin du fonctionnement de la justice. Ce qui représente un effort exceptionnel tendant à améliorer le fonctionnement de la Justice.
Il faut dire que nous veillons à ce que les différents concours de recrutement de ces agents se déroulent dans la transparence totale afin de permettre aux meilleurs d’être réellement ceux qui réussissent, ce qui était loin d’être le cas avant 2016.
- Amélioration de la productivité
Le résultat de ces actions impacte positivement le nombre de dossiers vidés et le délai de traitement des procédures.
Pour 2015, le taux de dossiers vidés était de 43,67%. En 2021, le taux de dossiers vidés était de 48,08%. En 2022, il est en nette évolution à 71,16%
En 2016, il était organisé, 6 sessions criminelles dans l’ensemble des trois Cours d’Appel. La durée moyenne de détention provision était de 30 mois et la durée moyenne des procédures d’instructions était de 57,63 mois. Après la réforme de la procédure de jugement des crimes en 2018, il est organisé chaque année au moins 36 sessions criminelles et 6 sessions du tribunal pour enfants statuant en matière criminelle dans l’ensemble des juridictions de fond. La durée de détention provisoire est tombée à 19,15 mois en 2019. Même si des efforts doivent être encore faits pour se conformer aux standards en la matière, ceci représente une grande avancée et un motif de satisfaction pour les justiciables.
- Digitalisation des services
La modernisation de la justice initiée par la loi 2020-08 du 23 avril 2020 et le colloque sur la justice qui a été organisé en octobre 2023 ont entériné la transformation numérique nécessaire pour améliorer les performances.
Avant 2016, la délivrance des casiers judiciaires et la création des sociétés commerciales en République du Bénin nécessitaient de se déplacer vers les juridictions et parfois celle du lieu de naissance. Le demandeur ne pouvait pas savoir dans quel délai il obtiendrait ses documents, il devait parfois parcourir de longues distances et dépenser aussi beaucoup d’argent sans être sûr d’avoir gain de cause. En un mot, il endurait diverses tracasseries. Ces tracasseries et les délais d’attente impactaient particulièrement les procédures nécessitant ces documents, comme les demandes d’emploi, la creation d’entreprises, etc.
Depuis 2020, la délivrance du casier judiciaire est organisée en ligne. Les citoyens accèdent à ce document plus facilement et rapidement, sans avoir à se rendre physiquement dans la juridiction du lieu de leur naissance. Ainsi, environ 205.000 décisions judiciaires pénales ont été enregistrées sur la période 2000 à 2019 et près de 538.000 casiers B3 ont été délivrés à la date du 2 avril 2024, soit 4 ans seulement après la mise en œuvre de cette réforme.
De même, en lien avec le tribunal de commerce, la création d’une entreprise en République du Bénin est simplifiée à travers la plateforme https://monentreprise.bj et le Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE) de l’Agence pour la Promotion des Investissements et des Exportations (APIEx).
Par ailleurs, avant 2016, les juridictions n’étaient pas connectées à l’internet. Le simple envoi de mail ou les transmissions de documents étaient faits par des agents de liaison et par taxi pour les transmissions des tribunaux éloignés de Cotonou. Aujourd’hui toutes les juridictions sont connectées à l’internet. 18 sur 23 juridictions sont connectés par raccordement à la fibre optique.
- Amélioration de la qualité du système judiciaire
La qualité de la justice est un objectif dynamique qui nécessite un engagement continu pour l’amélioration des pratiques, des procédures et des institutions judiciaires.
Cela implique également de tenir compte des évolutions sociales, technologiques et économiques pour garantir que le système judiciaire reste pertinent et efficace dans un environnement en constante évolution.
- L’amélioration de la formation des magistrats et greffiers.
La formation continue des acteurs judiciaires joue un rôle crucial dans l’amélioration de leurs performances et, partant, de la qualité de la justice.
Avant 2016, les magistrats étaient formés à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature dont la capacité d’accueil était de 40 places pour un cycle de 2 ans.
Depuis la création de l’Ecole de Formation des Professions Judiciaires en 2018, 177 magistrats sont formés. 100 greffiers ont été également formés.
La formation continue des juges, des procureurs, des greffiers et du personnel judiciaire a favorisé le maintien et l’amélioration des compétences professionnelles. 1281 acteurs du secteur ont bénéficié de la formation continue.
Une formation adéquate leur permet de rester informés des développements juridiques, des bonnes pratiques et des évolutions technologiques, ce qui contribue à garantir des décisions judiciaires de qualité et à assurer le bon déroulement des procédures judiciaires.
En investissant dans le développement professionnel de ceux qui travaillent dans le système judiciaire, le Gouvernement renforce l’efficacité, la transparence et l’équité du système judiciaire, et garantit au justiciable qu’il n’a besoin ni d’interventions pour influencer les juges, ni de corruption pour gagner un procès.
Enfin, des partenariats ont été conclus par l’EFPJ avec l’Ecole Nationale de Magistrature de France pour la formation des magistrats et la Chambre Nationale des Commissaires de Justice pour la formation des huissiers et des commissaires-Priseurs.
- L’amélioration des conditions de vie dans les établissements pénitentiaires.
L’amélioration des conditions de vie dans les établissements pénitentiaires est un élément crucial pour garantir le respect de la dignité humaine. En respectant les droits fondamentaux des détenus, le Gouvernement contribue à promouvoir un système de justice respectueux de l’humanité et des droits de l’homme. Il assure par la même occasion la réhabilitation et la réinsertion sociale des personnes condamnées.
Avant 2016, les 11 établissements pénitentiaires étaient gérés par le groupement pénitentiaire de la gendarmerie nationale. Il n’existait aucune offre de soins en milieu pénitentiaire (plateau technique dégarni). L’alimentation des détenus était servie une fois par jour pour un coût de 300 francs CFA par repas.
Depuis 2018, les établissements pénitentiaires sont gérés par l’Agence Pénitentiaire du Bénin (APB). Il est servi à chaque détenu par jour pour un coût de 1200 francs CFA, deux (2) repas dont les qualités nutritionnelles ont été améliorées.
Au total, ces indicateurs montrent que depuis 2016, un effort remarquable est fait par le Gouvernement pour moderniser la Justice et la rendre plus efficace au service des justiciables.
PERSPECTIVES : Ces efforts seront accentués au cours des années à venir, aussi bien à travers les recrutements que l’équipement, de même que l’avènement de nouveaux tribunaux et cours, pour rapprocher davantage la Justice du justiciable.
