Karim Oscar ANONRIN
Les députés à l’Assemblée nationale ont adopté ce mercredi 9 juillet 2025, la loi n° 2025-19 relative aux associations et fondations en République du Bénin. C’était à la faveur d’une séance plénière présidée par Louis Gbèhounou Vlavonou en présence du Garde des sceaux, Ministre de la justice et de la législation, Yvon Détchénou. Du rapport de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, ladite loi comporte environ 150 articles subdivisés en titres, chapitres et sections. Le Titre Premier est relatif aux dispositions générales communes aux associations et aux fondations, le titre II consacré aux dispositions particulières applicables aux associations, le Titre III traite des dispositions particulières applicables aux fondations, le Titre IV porte sur les dispositions transitoires et finales communes aux associations et aux fondations. En définitive, toujours selon le rapport de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, avec cette loi, le Bénin s’aligne désormais sur les standards juridiques contemporains. La loi propose un nouveau régime de la liberté d’association, conforme aux exigences actuelles. Elle précise l’objet, les droits et obligations des entités concernées, après avoir défini les principes, les libertés de constitution, la neutralité politique et les règles de fonctionnement. Dans la même loi, des dispositions spécifiques sont prévues pour certaines catégories d’associations et de fondations nécessitant un encadrement particulier.
La loi organique de la Cour Constitutionnelle modifiée
Au cours de la séance plénière, les députés ont également procédé à la modification de la loi organique de la Cour constitutionnelle. Du rapport de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme qui a présenté le dossier à la plénière, il resort que la modification de cette loi organique permettra de redéfinir l’équilibre entre l’accessibilité des citoyens à la justice constitutionnelle et la nécessité de préserver l’efficacité, la spécialisation et la prévisibilité de la Cour Constitutionnelle. Par ailleurs, son adoption contribuera à garantir une meilleure protection des droits dans un État de droit renforcé. Pour revenir à son contenu, ce projet de loi comporte deux articles qui se présentent ainsi qu’il suit : l’article 1 modifie les dispositions des articles 27, 28, 29, 37, 40 et 86 et complète celles des articles 29-1, 37-1 de la loi n º2022-09 du 27 juin 2022 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle ; l’article 2 porte sur les dispositions finales de la loi.
