L’Agence nationale de Normalisation, de Métrologie et du Contrôle Qualité (ANM) s’est engagée dans une vaste opération de répression des instruments de mesure non certifiés utilisés par les commerçants sur le marché. Abdel Madjid Adélakoun, chef cellule de la communication de cette agence a éclairé sur le bien-fondé de cette campagne en insistant sur les sanctions auxquelles sont exposés les contrevenants. Il exhorte aussi les consommateurs à la vigilance et à la dénonciation des cas suspects de fraude.
Pourquoi l’ANM engage le contrôle des instruments de mesure non certifiés chez les commerçants?
L’ANM a pour mission la mise en œuvre et le suivi évaluation de la politique nationale de normalisation, de métrologie, de certification, de vérification des produits et de promotion de la qualité. A ce titre, elle est chargée de coordonner les travaux d’élaboration des normes béninoises, d’assurer le fonctionnement des comités techniques sectoriels de normalisation et de certification, de réaliser ou de faire réaliser des essais et étalonnages en vue de l’évaluation de la conformité des produits aux normes, de procéder aux diverses expertises en vue de l’arbitrage de tout conflit aux procédés de mesurage, aux instruments de mesure et aux quantités mesurées. Elle est également chargée de vulgariser et de promouvoir l’usage des unités de mesure du système international. Cela procède de la volonté du gouvernement à travers la ministre de l’industrie et du commerce qui veut que le marché soit assaini en ce qui concerne l’utilisation des instruments de mesure qui soient conformes aux normes métrologiques. Or, aux termes du décret 86-216 portant réglementation générale des instruments de mesure au Bénin, il est prescrit qu’avant la mise en service de tout instrument de mesure, il faut obligatoirement se rapprocher des services de l’ANM pour le faire vérifier et le certifier avant sa première mise en service afin que le commerce se déroule dans des conditions transparentes et équitables.
Quelle est, selon-vous, la démarche à adopter par les commerçants pour vérifier et certifier leurs instruments de mesure ?
La démarche, c’est simple. Au terme du décret 86-216 du 30 mai 1986 portant règlementation générale des instruments de mesure en République du Bénin, chaque utilisateur d’instrument de mesure qui prend pour la première fois l’instrument de mesure comme des balances et bascules, doit se rapprocher des services de l’ANM pour les faire vérifier ou les faire certifier d’abord avant sa première mise en service. Si ce n’est pas fait comme cela, l’utilisateur est en déphasage avec les textes qui sont prévus en la matière. Si l’instrument de mesure est conforme, l’ANM le déclare conforme en apposant la vignette verte en cours de validité. Quand il s’agit des balances et autres, au bout d’un an, ce même utilisateur est obligé de se rapprocher encore des services de l’ANM pour faire à nouveau une autre vérification pour s’assurer que l’état de bon fonctionnement de l’instrument continue toujours de répondre aux normes métrologiques. C’est ce que prévoient les textes. Il y a des moments où nous-mêmes, nous nous déplaçons pour aller vers les utilisateurs pour vérifier et certifier les instruments de mesure. Pendant cette campagne, il y en a qui cachent leurs instruments de mesure et ne veulent pas les faire vérifier. Parce qu’ils ont leur pratique que nous savons sur le terrain.
Nous, après cette campagne, nous procédons de façon inopinée à des descentes pour voir si tous les instruments de mesure qui servent dans les opérations de vente sont certifiés. Lorsque nous voyons un instrument de mesure qui n’a pas la vignette verte en cours de validité de l’ANM, nous procédons à des saisies, nous appliquons les sanctions conformément aux textes en vigueur et nous pouvons poursuivre les mis en cause devant les tribunaux.
Quelles sont les conséquences de l’utilisation des instruments de mesure non certifiés pour les consommateurs ?
La première conséquence c’est que les transactions commerciales se font de façon inéquitable, de manière à ce qu’éventuellement les consommateurs soient grugés. Les consommateurs ne sont pas en possession des mesures où des quantités demandées alors qu’ils payent pour ces quantités. Le consommateur demande un kilo de poissons on lui vend moins d’un kilo mais on lui prend le montant d’un kilo. Ce qui est inacceptable.
A partir de ce moment, le consommateur est grugé. L’ANM dans sa mission est chargée de la protection du consommateur. Donc, nous avons le devoir de veiller à ce qu’il ne soit pas grugé et que le vendeur ne perde pas non plus. Ils doivent tout faire pour vérifier leur instrument de mesure, parce qu’un instrument de mesure qui est vérifié et certifié par les services de l’ANM suppose qu’il y a une bonne transaction. Il faut que le vendeur et l’acheteur soient au même pied d’égalité. Lorsque les instruments de mesure certifiés ne sont pas utilisés, cela crée une méfiance entre les vendeurs et les acheteurs. Or le consommateur doit avoir la confiance que pour le produit qu’il veut acheter la quantité est réellement juste.
Quelles sont les différentes sanctions auxquelles s’exposent les contrevenants ?
Notre instrument juridique est composé entre autres de la loi sur la protection du consommateur et également du décret 86-216 du 30 mai 1986 portant règlementation générale des instruments de mesure en République du Bénin. Suivant le type d’instrument de mesure en cause et suivant la nature des infractions sur les instruments de mesure, les sanctions varient, d’une part, de 10.000FCFA à 1.000.000 FCFA et d’autre part de 500.000FCFA à 100.000.000FCFA. Tout cela sous réserve des poursuites judiciaires. Nous avons la possibilité dans les cas donnés de poursuivre les personnes en cause au tribunal si les infractions sont constatées.
Votre mot de la fin !
Le consommateur, lors des opérations d’achat et de vente, doit vérifier si les instruments de mesure sont contrôlés et certifiés par l’ANM à travers la vignette verte en cours de validité. C’est cela qui montre que les instruments sont vraiment certifiés.
Propos recueillis par Joël SEKOU (Coll.)
