L’installation des membres de la commission nationale de lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques a eu lieu ce mardi 20 mai 2025 dans l’enceinte du ministère du tourisme, de la culture et des arts. C’est à la faveur d’une cérémonie prévue à cet effet placée sous la houlette du ministre Babalola Jean-Michel H. Abimbola.
C’est par l’arrêtéN°0003/MTCA/DC/SGM/CTJ/DPAF/BUBEDRA/CJ/SA 094SGG22 portant nomination des membres de la Commission nationale de lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques, signé Babalola Jean-Michel H. Abimbola, ministre du tourisme, de la culture et des Arts en date du 21 février 2023 qu’a été mise sur pied la commission. Elle est composée de : Roger TAWES, représentant du Ministère en charge de la sécurité publique, Camille Aristide FADE, représentant du Ministère en charge de la justice, Donald Régis HONTINFINDE, représentant du Ministère en charge du numérique, Macaire AGBANTE, représentant du Ministère en charge des finances, Koffi ATTEDE, représentant du Ministère en charge de la culture, Guillaume CODJO, représentant du Ministère en charge du tourisme, Florent Eustache HESSOU, représentant des sociétaires du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins (BuBeDRA) de la catégorie littérature, Albert BESSANVI, représentant des sociétaires du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins de la catégorie musique, Comlan David HOUETCHENOU, représentant des sociétaires du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins de la catégorie arts dramatiques, Gislain B. FANDOHAN, représentant des sociétaires du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins de la catégorie arts plastiques, Cocou Eugène ABALLO, Directeur général du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins. En plus de l’article 1er portant nomination des membres de la Commission, ont été inclus dans l’arrêté les articles 2 : La Commission nationale de lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques est dirigée par un bureau composé d’un (01) président et d’un (01) rapporteur.
Le président de la Commission nationale de lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques est élu par les membres parmi les représentants des sociétaires du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins.
Le Directeur général du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins est le rapporteur de la Commission nationale de lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques.
Article 3 : La durée du mandat des membres de la Commission nationale de lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques est de trois (03) ans, renouvelable une (01) fois, pour compter de la date de leur installation, Article 4 : Le Directeur général du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins est chargé de l’application du présent arrêté et l’Article 5 : Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature. Il sera publié au Journal officiel. Au cours de la cérémonie d’installation des membres, le ministre de tutelle a rappelé que c’était une étape décisive du combat collectif pour la justice, l’équité, la dignité du travail créatif comme socle de l’essor d’une économie créative dynamique. « Ce vent de réformes connaît un nouveau tournant avec l’installation de la Commission nationale de lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques, un instrument stratégique de pilotage, de veille et d’actions qui a pour mission, faut-il le rappeler, de : conduire des réflexions prospectives sur la piraterie sous toutes ses formes, élaborer, mettre à jour et évaluer les politiques et stratégies nationales de lutte contre ce fléau, promouvoir des pratiques vertueuses en matière de respect des droits d’auteur, veiller à l’opérationnalisation efficace des brigades départementales de lutte contre la piraterie, valider et suivre la mise en œuvre des plans d’actions annuels de ces brigades », a précisé Jean-Michel Abimbola. L’autorité n’a pas manqué d’inviter les membres de la commission à la rigueur dans leur nouvelle fonction.
