Le Premier ministre français Michel Barnier a engagé, lundi 2 décembre, la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote, au risque d’une motion de censure et de la chute de l’exécutif. Les députés de La France insoumise ont annoncé déposer une motion de censure contre le gouvernement. Le groupe RN annonce qu’il « votera la censure ».

En activant pour la première fois le 49.3, le gouvernement français fait adopter sans le vote des députés le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. « Nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. C’est maintenant à vous, députés, parlementaires de la Nation, de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens. Ou alors si nous entrons en territoire inconnu », a déclaré le Premier ministre Michel Barnier devant l’Assemblée nationale, appelant à privilégier « l’avenir de la nation » par rapport aux « intérêts particuliers ». « Les Français attendent de la stabilité et de la visibilité », a ajouté le chef du gouvernement.

La gauche annonce déposer une motion de censure 

La gauche avait promis de déposer, en cas de 49.3, une motion de censure. Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale, a confirmé son intention à l’issue du discours prononcé par Michel Barnier. Il « aura ce mercredi à la fois le déshonneur et la censure », a déclaré la cheffe des députés Insoumis Mathilde Panot devant la presse.

« Bien sûr que nous allons censurer le gouvernement », réagit le député André Chassaigne, président du groupe Gauche démocrate et républicaine. « Les quatre groupes de gauche de l’Assemblée nationale sont en train de déposer une motion de censure dont nous avons travaillé collectivement le texte que nous cosignerons et que nous voterons. »

Au micro de La chaîne parlementaire, il se dit « extrêmement choqué » par le communiqué de presse « irresponsable » de Michel Barnier « qui consiste à donner des gages à Marine Le Pen ».

Le RN votera la censure 

Le Rassemblement national (RN) a indiqué vouloir s’y associer. L’ensemble des voix de gauche et de l’extrême droite peut conduire à la chute du gouvernement de Michel Barnier. La motion pourrait alors recueillir plus de 300 voix, permettant a priori son adoption, fixée à 288 voix. L’adoption d’une motion de censure serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962.

« Le Premier ministre vient d’actionner l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget de la Sécurité sociale. Ce texte, comme ce gouvernement, méritent la censure », déclare le RN sur le réseau social X. « Il n’y a pas d’issue pour un gouvernement qui renoue avec le fil du macronisme, qui refuse de prendre en compte l’urgence sociale de la fin du mois et qui ignore la nécessité de relancer la croissance », ajoute le président du Rassemblement national, Jordan Bardella.

« Nous déposons une motion de censure, et nous voterons la censure du gouvernement. Le gouvernement a prévu 30 à 40 milliards d’euros de taxes et impôts supplémentaires. Nous avons été extrêmement raisonnables dans les demandes que nous lui avons transférées au nom des Français », a, pour sa part, déclaré Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblent nationale.

Le parti de Marine Le Pen a posé chaque jour de nouvelles conditions pour ne pas voter la censure, auxquelles le Premier ministre a en partie accédé : pas d’augmentation des taxes sur l’électricité, aide médicale d’État réduite pour les étrangers, renoncement à un moindre remboursement des médicaments… Ce lundi, l’extrême droite a réclamé un geste sur la revalorisation des retraites pour ne pas censurer le gouvernement. Une demande qui n’a pas abouti.

L’ultime appel à la responsabilité du camp des macronistes

Le Premier ministre prend donc un risque énorme et c’est même trop tard pour un nouveau geste. Car sa responsabilité est maintenant engagée. La peur se ressent dans le camp présidentiel, note Raphaël Delvolvé du service politique de RFI.

« Ce qui se joue là, ce qui est devant nous, c’est une situation où les socialistes avec les insoumis, le Rassemblement national, les communistes et les écologistes vont mêler leurs voix pour plonger notre pays dans l’inconnu. J’appelle chacune et chacun à se placer à la hauteur du moment », lance Gabriel Attal, chef de file des députés Ensemble pour la République.

On perçoit dans cet ultime appel à la responsabilité l’espoir d’un dernier sursaut, mais de qui ? Cela peut éventuellement venir des 66 députés socialistes qui ne partagent pas la stratégie de leurs alliés insoumis qui espèrent ouvertement la démission du président. C’est tout de même improbable, les socialistes réfléchissaient déjà à l’après Barnier en sortie d’hémicycle.

Le Rassemblement national, quant à lui, semble sûr de lui. Un député semble même fier d’un « coup politique XXL », car le point de crispation concerne les retraités. Cette catégorie de la population représente à chaque élection près de 40 % des votants.