Au Sénégal, l’Assemblée nationale examine ce mercredi un projet de loi pour réviser une loi d’amnistie controversée adoptée en mars 2024 à l’initiative de Macky Sall. Elle annule les poursuites pour tous les crimes et délits commis entre février 2021 et février 2024 au cours de manifestations de l’opposition, qui ont fait au moins 65 morts. Les autorités au pouvoir depuis un an avaient promis d’abroger cette loi mais finalement, ils ont décidé de l’amender ce qui, de nouveau, divise.
Controversée, la loi qui annule les poursuites pour tous les crimes et délits commis entre février 2021 et février 2024 au cours des manifestations de l’opposition – qui ont fait au moins 65 morts, dont 51 par balles – ne sera pas abrogée. Les députés sénégalais sont appelés à voter ce mercredi pour une modification de la loi.
Si le projet de loi d’interprétation du parti au pouvoir, le Pastef, est adopté, plusieurs accusations seront exclues du champ d’application de l’amnistie et ne seront donc plus concernés par l’annulation des poursuites. Il s’agit des crimes d’assassinats et de meurtres ainsi que des cas « de torture » ou encore « les traitements inhumains, cruels ou dégradants » et ce même s’ils ont eu lieu au cours « de manifestations » entre février 2021 et 2024.
Un débat tendu à l’Assemblée nationale
Dès l’ouverture de la plénière, deux députés de l’opposition ont demandé un report de l’examen du projet de loi, une demande également formulée la veille par une vingtaine d’associations de la société civile, qui réclament plus de temps pour parvenir à un consensus sur la manière de garantir une justice équitable. Mais la majorité parlementaire a rejeté ce report et les débats ont débuté.
En fin de matinée, un député a énuméré un à un les noms des 65 victimes des manifestations. Dans l’hémicycle, les sanglots ont résonné. Pour les défenseurs du projet de loi, cette modification va permettre aux familles endeuillées d’ouvrir une procédure judiciaire et des enquêtes pour identifier les responsables de ces morts. Cela devrait aussi permettre à toutes les victimes, les personnes injustement détenues ou les propriétaires de magasins détruits d’obtenir réparation. Et de ce fait, éviter l’impunité. Ce qui n’était pas possible depuis l’amnistie adoptée en mars 2024.
Une justice à deux vitesses?
Mais vingt organisations de la société civile et des membres de l’opposition dénoncent un possible « deux poids, deux mesures ». En effet, si les crimes de sang ne seront plus couverts par l’amnistie, ceux qui ont commis des destructions de biens matériels – en incendiant un bus ou en saccageant des magasins, par exemple – resteront protégés de toute poursuite.
« Bien que des dégâts matériels aient été enregistrés lors des événements politiques susmentionnés, il est impossible, voire dangereux, de les comparer avec les pertes en vies humaines », peut-on lire dans le rapport de la commission des lois, qui a examiné le projet. Ainsi, ils craignent que cette loi d’interprétation ne protège, au final, les militants du Pastef, le parti aujourd’hui au pouvoir. « Cette loi interprétative n’est pas l’expression de la justice des vainqueurs (…). Elle ne vise ni les forces de défense et de sécurité, ni les autorités politiques de l’ancien régime », répondent ses défenseurs.
L’ONG Amnesty International, qui a recensé une soixantaine de morts et des milliers de blessés lors de violences politiques commises entre fév 2021 et 2024 et accompagne familles dans leur demande de justice, soutient le projet de loi d’interprétation, tout comme l’association des familles de victimes de ces manifestations.
Certains continuent de réclamer l’abrogation pure et simple de la loi. Pour le député du Pastef Amadou Ba, cette option n’a pas pu être retenue car n’étant pas rétroactive, l’abrogation ne permettait pas de remettre en cause l’amnistie accordée il y a un an.
Source :rfi
