Karim Oscar ANONRIN
Le Deuxième Vice-président de l’Assemblée nationale, Basile Ahossi, a procédé le vendredi 21 février 2025 à Grand-Popo, à l’ouverture d’un séminaire d’imprégnation et d’appropriation de 5 projets de lois. Il s’agit des projets de lois prévus pour la prochaine session extraordinaire de 2025. Co-organisé par l’Assemblée nationale et le ministère de la justice, ce séminaire a connu la présence du Garde des sceaux, Ministre de la justice et de la législation, Yvon Détchénou, du président de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, Orden Alladatin ainsi que de plusieurs députés.
Parlant des projets de lois, il s’agit du projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation; du projet de loi portant modification de la loi n° 2022-05 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour suprême et de la loi n° 2022-06 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour des comptes, du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin, du projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’État devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’État et du projet de loi portant autorisation d’adhésion du Bénin au traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et les personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté le 27 juin 2013. Au cours de la cérémonie de lancement des travaux dudit séminaire, le député Orden Alladatin, président de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, a remercié le président de l’Assemblée nationale Louis Gbèhounou Vlavonou pour avoir autorisé l’organisation de la rencontre sans oublier le gouvernement pour sa collaboration. Le Garde des sceaux pour sa part, a donné des explications sur l’introduction de ces projets de lois au Parlement. « Nous resterons très ouverts et attentifs et nous espérons repartir d’ici sur de très bonnes bases au profit du système judiciaire », a t-il dit.
Au nom du président de l’Assemblée, le Deuxième Vice-président a laissé entendre que l’institution se réjouit d’organiser ce séminaire qui renforce particulièrement la collaboration entre l’Assemblée nationale et le Gouvernement. « …Cette rencontre revêt une importance particulière car elle nous offre l’occasion d’approfondir notre compréhension des textes législatifs qui contribueront à renforcer notre système juridique et institutionnel. Les réformes envisagées visent non seulement à moderniser notre cadre législatif mais aussi à améliorer l’efficacité de notre justice et garantir une meilleure protection des droits des citoyens et de l’État. Les projets de lois soumis à notre réflexion couvrent les domaines essentiels ci-après : l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et la création de l’agence judiciaire de l’État, un instrument clé pour mieux défendre les droits et engagements; la modification du code de procédure pénale afin de l’adapter aux évolutions du droit et aux exigences d’une justice plus rapide et équitable; l’amélioration du statut des magistrats de la Cour suprême et de la Cour des comptes, garantissant un cadre juridique plus approprié à leurs missions; l’adoption d’une loi-cadre sur la construction et l’habitation visant à moderniser le secteur et assurer un développement urbain et harmonieux et encadrer les constructions selon des normes adaptées; et enfin l’adhésion du Bénin au traité de Marrakech et l’engagement fort en faveur de l’accès des personnes aveugles et malvoyants aux œuvres littéraires et intellectuelles renforçant ainsi notre action en matière d’inclusion sociale. Ces réformes sont le reflet de notre engagement à bâtir un Etat où la justice est accessible, efficace et protectrice des droits de tous », a dit Basile Ahossi.
