Le recours de Guy Mitokpè, Secrétaire à la communication du parti Les Démocrates, pour apologie du 3è mandat, n’a pas reçu un écho favorable à la Cour Constitutionnelle. Le jeudi 30 janvier 2025, les 7 sages de la Cour, après examen du recours à eux soumis le 17 juin 2024, ont tranché en faveur de Mariam Chabi Talata accusée d’avoir violé la Constitution.
En effet, lors d’une tournée de reddition de comptes à Allada le 25 mai 2024, la Vice-Présidente de la République du Bénin aurait tenu des propos, qui, selon l’Avocat de l’ancien député Guy Mitokpè, ressemblent à l’apologie d’un troisième mandat pour le président Patrice Talon, ce qui serait en contradiction avec l’article 42 de la Constitution. Cet article dispose que : « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct, pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats de Président de la République».
Dans son recours, Guy Mitokpè a fait allusion à un extrait assez tendancieux et assez sensible de Mariam Chabi Talata. Dans ses propos, celle-ci a dit qu’une citoyenne a suggéré que si le président Talon ne réalisait pas les routes nécessaires à Allada, il pourrait être «ramené pour un troisième mandat ». Pour le requérant, cette déclaration signifie que seuls Talon et son équipe sont qualifiés à réussir des projets d’infrastructures et qu’un prolongement de son mandat serait souhaitable pour continuer ces efforts. Cela constitue pour Guy Mitokpè, une violation des articles 23 et 34 de la Constitution, qui protègent la liberté d’expression tout en imposant un respect strict de l’ordre constitutionnel. Selon le Secrétaire à la communication du parti Les Démocrates, les propos d’une telle figure politique peuvent considérablement influencer l’opinion publique.
Les propos incriminés
A l’audience, le rapporteur de la Cour Constitutionnelle a rappelé les propos condamnés par le recours. « J’ai beaucoup apprécié l’intervention de la femme qui est à côté et qui a dit qu’au niveau d’Allada, il vous manque de route. Vous n’en avez pas suffisamment, mais elle a ajouté quelque chose. Si Talon ne fait pas cette route, s’il le faut, on va le ramener pour un troisième mandat. Cela veut dire qu’elle sait qu’en dehors de Talon et de son équipe au Bénin, c’est rare de trouver des bâtisseurs. Que si vous voulez des routes au Bénin, si vous voulez des écoles, si vous voulez que la dynamique en cours se poursuive, il faut des gens comme Talon, des gens de l’équipe de Talon ». Autrement « vous aurez quoi ? Ce qu’on a toujours eu, la politisation à outrance de tout».
Mariam Chabi Talata se défend
Face aux accusations de Guy Mitokpè, Mariam Chabi Talata a estimé que ses propos n’étaient pas contraires à la Constitution. Devant les 7 sages de la Cour, son équipe juridique a précisé que ses propos ont été mal interprétés. Selon elle, son discours avait pour objectif de clarifier les paroles d’une citoyenne qui exprimait son sentiment concernant la situation routière à Allada. Elle estimait qu’il fallait expliquer que seul un leadership semblable à celui de Talon pourrait effectuer des transformations majeures dans le pays. La vice-présidente précise qu’elle a exercé son droit à la liberté d’expression dans le cadre de ses fonctions. Elle fait savoir à la Cour que ses paroles ne sont pas destinées à mettre en péril l’ordre constitutionnel, mais plutôt à favoriser un dialogue constructif sur les besoins infrastructurels du pays.
La Cour tranche
Il est prévu dans l’article 34 de la Constitution que chaque individu doit se conformer à l’ordre constitutionnel et aux lois en vigueur. Afin d’être considérée comme contraire à la Constitution, une déclaration doit avoir pour objectif de remettre en question cet ordre ou de compromettre la paix et la cohésion nationale. Dans cette situation, les propos de Talata ont été perçus comme une invitation à sélectionner des dirigeants possédant des qualités similaires à celles du président Talon. Les juges ont souligné que les paroles de la vice-présidente s’inscrivent dans un contexte politique où elle a incité le public à soutenir des dirigeants capables de mener à bien les projets en cours. On n’a pas perçu l’allusion au troisième mandat comme une incitation directe, mais plutôt comme une réflexion sur l’importance d’un leadership stable pour poursuivre les initiatives déjà mises en œuvre. Les déclarations faites lors du rassemblement du 25 mai 2024 doivent être considérées comme conformes aux exigences constitutionnelles, a suggéré le rapporteur. Dans son verdict, la Cour constitutionnelle a suivi le rapporteur.
