L’Agence Nationale des Transports Terrestres (ANaTT), en collaboration avec le Comité National de Facilitation (CNF), lance ce jour une campagne nationale de lutte contre le chargement hors gabarit. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’application stricte de la réglementation en matière de transport terrestre, notamment le décret n°2011-713 du 21 octobre 2011.
C’est par une phase de sensibilisation sur les réglementations en vigueur concernant le gabarit et la surcharge que la campagne va démarrer. Cette étape avant les sanctions concerne les conducteurs, transporteurs, chargeurs et autres acteurs du secteur. À l’issue de cette phase éducative, des actions répressives seront engagées contre les contrevenants. Cette campagne s’étend sur trois mois et inclut également la sensibilisation à la lettre de voiture électronique, un outil visant à moderniser la gestion du transport routier.
Le chargement hors gabarit constitue une menace sérieuse pour les infrastructures routières. Il fragilise la compétitivité économique, compromet les réformes du secteur et affecte durablement le sous-secteur des transports. Cette campagne vient donc à point nommé pour renforcer la discipline et préserver les investissements publics en matière d’infrastructures.
L’article 12 dudit décret prévoit une batterie de sanctions pour les infractions liées au chargement hors gabarit. Il dispose notamment que, pour les véhicules dont le poids total roulant excède de plus de 5 % du poids total autorisé en charge, les amendes varient selon le type de transport et le niveau de surcharge :
. Transport national (1 à 10 tonnes) : 20 000 FCFA par tonne.
. Transport inter-États (à partir de 11 tonnes) : 40 000 FCFA par tonne.
. Refus de passage sur un pont-bascule : 60 000 FCFA par tonne de surcharge.
. Surcharge manifeste : 90 000 FCFA, en plus des autres sanctions applicables.
Le décret sanctionne également le chargement hors gabarit non autorisé à hauteur de 100 000 FCFA, à la charge de l’exploitant du véhicule. D’autres infractions sont aussi visées :
. Transformation non autorisée du gabarit : 500 000 FCFA.
. Excédent de charge à l’essieu : 20 000 FCFA par tonne (transport national), 60 000 FCFA par tonne (transport inter-États).
. Transport de produits dangereux : 10 000 FCFA par tonne, en sus des amendes mentionnées ci-dessus.
Protection des infrastructures routières
Le décret prend également en compte les dommages causés aux infrastructures routières par les surcharges. Les amendes prévues sont les suivantes :
. Pollution de la chaussée (carburant, huile, graisse) : 20 000 FCFA par m² (minimum 20 000 FCFA) et paiement du coût de remise en état.
. Dégradation d’ouvrage d’art : 50 000 FCFA par ouvrage (minimum 20 000 FCFA) et réparation à la charge de l’auteur.
. Poinçonnement, grattage ou traces de roues : 20 000 FCFA par m² (minimum 20 000 FCFA), plus le coût de réparation.
. Dégradations des bordures : 10 000 FCFA par mètre linéaire (minimum 10 000 FCFA), plus remise en état.
. Occupations illégales du domaine public routier : 40 000 FCFA d’amende et dégagement immédiat à la charge du contrevenant.
Le décret précise que le paiement des amendes ne dispense pas les contrevenants des obligations de délestage ou de remise en conformité du véhicule. De plus, la garde et l’entretien des marchandises délestées restent à la charge de l’exploitant.
