Les députés béninois ont adopté, ce mardi 8 juillet 2025, la résolution N°2025-02 portant modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cette réforme d’envergure, votée en séance plénière sous la présidence de Louis Gbèhounou Vlavonou, s’inscrit dans une dynamique d’adaptation des textes aux exigences actuelles de gouvernance parlementaire.
La séance s’est déroulée en présence du ministre de la Justice, Yvon Détchénou, représentant le gouvernement. Fruit des travaux de la Commission des lois, cette révision touche des points clés du fonctionnement de l’institution parlementaire. Elle introduit des clarifications sur l’installation des députés d’une nouvelle législature, officialise le discours d’investiture du président de l’Assemblée, précise la nature juridique des actes non législatifs émis par l’institution, et corrige diverses erreurs d’ordre légistique.
Le texte internalise également les dispositions légales relatives aux institutions telles que la HAAC (Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication) et le CES (Conseil économique et social), tout en renforçant les modalités de contrôle de l’action gouvernementale.
Un cadre rénové pour une meilleure organisation interne
Parmi les innovations majeures ou changements figure l’officialisation du Caucus des femmes parlementaires du Bénin, désormais reconnu à travers l’article 39 quater. Ce réseau vise à renforcer la participation féminine à la vie parlementaire et à porter une voix unifiée sur les questions d’égalité et de leadership féminin.Le Secrétariat général administratif voit sa structure clarifiée par l’article 136.1, qui définit quatre directions techniques : la direction des services législatifs, la direction de la questure, la direction de la communication, et la direction des systèmes d’information. Ce nouveau découpage vise à professionnaliser davantage la gestion interne du Parlement.
Du côté des questeurs, l’article 157 leur confère des attributions renforcées en matière de contrôle des dépenses, de conformité budgétaire, et de procédures d’engagement financier. Ils participent désormais de façon plus active à la chaîne administrative de la dépense publique au sein de l’Assemblée.
Des ponts renforcés avec le Conseil économique et social
Les relations entre l’Assemblée nationale et le Conseil économique et social (CES) ont également été renforcées. À travers plusieurs dispositions, le nouveau règlement prévoit la participation active de membres du CES aux travaux des commissions parlementaires, notamment lorsqu’il s’agit de projets ou propositions de loi à caractère économique, social, éducatif ou environnemental.
L’article 187.3 précise que deux représentants du CES peuvent siéger sans voix délibérative aux travaux des commissions, tandis qu’un membre de l’institution peut exposer les avis officiels devant les députés. À la demande du gouvernement, le président du CES est aussi habilité à présenter en plénière un rapport détaillé sur certains textes majeurs. Toutefois, ce rapport ne fait pas l’objet de débat, mais sert de base à l’analyse parlementaire.
Enfin, l’article 187.5 positionne le président du CES comme relai des attentes citoyennes, en charge de porter à l’attention de la Représentation nationale les aspirations économiques et sociales de la population. Des ajustements et des points de blocage. Selon nos informations, parmi les propositions qui n’ont pas été retenues, figurent l’augmentation du nombre de commissions permanentes et de membres du bureau. Ces modifications n’ont pas trouvé consensus et ne figurent donc pas dans le texte adopté, apprend-on.
Ces nouvelles dispositions traduisent la volonté du Parlement de moderniser son fonctionnement.
